ses actions de représentation d’intérêts et les moyens m is en œuvre au cours de l’exercice 2022, dans les conditions prévues au 3° de l’article 18- 3 de cette loi et à l’article 3 du décret du 9 mai

ses actions de représentation d’intérêts et les moyens mis en œuvre au cours de l’exercice 2022, dans les conditions prévues au 3° de l’article 18- 3 de cette loi et à l’article 3 du décret du 9 mai

de l’article 18- 3 de cette loi et à l’article 3 du décret du 9 mai 2017.

de l’article 18- 3 de cette loi et à l’article 3 du décret du 9 mai 2017.

notifiant au Centre des jeunes agriculteurs d'Île-de-France Ouest son manquement aux dispositions de l'article 18-3 de la loi du 11 octobre 2013, reçu le 18 juillet suivant ; - les autres pièces du

…) / Ce répertoire fait état, pour chaque représentant d’intérêts, des informations communiquées en application de l’article 18- 3 de la présente loi. (…) ».

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