AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA01994_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Aux termes de l’article 37 du cahier des clauses administratives générales a licables aux marchés ublics de restations intellectuelles (CCAG) : « (…) Tout différend entre le titulaire et le ouvoir
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd9419e
20 septembre 2018
20 septembre 2018
de la rédaction du cahier des charges du lot process liquide, portant, notamment, sur les capacités de débit et de production et devait assumer la maîtrise d'oeuvre totale pour le process liquide ; qu'en
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11218
27 novembre 2019
27 novembre 2019
Le 18 mars 2014, lors de la seconde visite de reprise, après étude du poste de travail, le médecin du travail a conclu : « Article R4624-31 - Deuxième visite d'inaptitude.
Source officielle