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3 résultats pour « article 18 du cahier des charges de France Té »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24PA01994_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Aux termes de l’article 37 du cahier des clauses administratives générales a licables aux marchés ublics de restations intellectuelles (CCAG) : « (…) Tout différend entre le titulaire et le ouvoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd9419e

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

de la rédaction du cahier des charges du lot process liquide, portant, notamment, sur les capacités de débit et de production et devait assumer la maîtrise d'oeuvre totale pour le process liquide ; qu'en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11218

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Le 18 mars 2014, lors de la seconde visite de reprise, après étude du poste de travail, le médecin du travail a conclu : « Article R4624-31 - Deuxième visite d'inaptitude.

Source officielle