1792 du Code civil, 1 / a laissé incertaine la base de la condamnation qu'il prononce, 2 / a méconnu les termes du litige en violation des articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile" Mais

ont été achevées en 1978 ; qu'en conséquence, l'article 1792 du Code civil était applicable au litige dans sa rédaction de la loi du 3 janvier 1967, et non dans celle de la loi du 4 janvier 1978 ; que

1792 du Code Civil sont applicables ; Qu'en conséquence il convient de confirmer le jugement entrepris sur ce chef ; Sur les désordres Attendu qu'en son rapport du 8 octobre 2002, M.

1792 du Code civil était applicable aux désordres, a légalement justifié sa décision de ce chef ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi incident de la compagnie GAN Incendie accidents

Monsieur [V] soutient que s'agissant d'un ouvrage, les dispositions de l'article 1792 du code civil sont applicables.

1792 du code civil relatif à la garantie décennale.

C... formée au seul visa de l'article 1792 du Code civil non applicable aux travaux exécutés par celui-ci et a retenu la responsabilité de la société PBS 95 ; Qu'en cause d'appel, la société AVIVA ASSURANCES

G... sur le fondement de l'article 1792 du code civil, d'AVOIR condamné la société Bluewood à payer à M.

1792 du code civil sont applicables.

450 du code de procédure civile

pas de désordres décennaux mais des vices apparents, - subsidiairement si la cour considère que l'article 1792 du Code civil est applicable aux vices apparents des peintures, · dire et juger l'action

1792 du code civil est applicable.

1792-2 du Code civil ; 3 / que la garantie convenue au titre de la présomption de responsabilité posée par l'article 1792 du Code civil ne peut s'appliquer qu'au secteur d'activité professionnelle

1792 du Code civil, c'est donc à tort que le syndicat prétend à garantie sur ce fondement ; en application des articles 1134, 1135 et 1147 du Code civil, les conventions légalement formées font la loi

1792 du code civil et de l'article L. 111-24 du code de la construction et de l'habitation.

[I] au visa des articles 1791 [lire 1792] et 2070 du code civil applicables en Nouvelle-Calédonie et de la condamner in solidum avec M.

[V] n'a jamais été entrepreneur, - dire et juger l'article 1792 du code civil non applicable à sa personne, - rejeter toutes les demandes, fins et prétentions dirigées contre lui, - débouter les

Martin et l'UAP font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "1 / qu'en application de l'article 1792 du Code civil, applicable à l'architecte en vertu de l'article 1792.1 du