X... fait grief à l'arrêt de le condamner in solidum avec la compagnie AGF à la réparation des désordres, alors, selon le moyen : 1 / que conformément à l'article 1792 du Code civil, tout constructeur

En vertu des dispositions de L’article 1792 du code civil : Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou |'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un

termes des dispositions de l'article 1792 du code civil : "Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un

MOTIFS DE LA DECISION : Aux termes des dispositions de l’article 1792 du Code civil, tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage des dommages

D'ABORD QU'« aux termes de l'article 1792 du code civil, tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage des dommages, même résultant d'un vice

1792 du Code civil, " Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité

les articles 1792 et suivants du code civil, doit être couverte par une assurance. (...) ; qu'aux termes de l'article 1792 du code civil : « Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit

En cela, il a la qualité de constructeur comme en dispose l’article 1792-1-2° du code civil.

1792 du Code civil, tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître de l'ouvrage ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent

1792 du Code civil, tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité

1792 du Code civil, tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité

Aux termes de l'article 1792 du code civil, tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui

1792 du code civil. » Réponse de la Cour 6.

Selon l'article 1792 du code civil, tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages qui, l'affectant dans l'un de ses éléments

MOTIFS DE LA DÉCISION Considérant qu'aux termes de l'article 1792 du code civil, tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent

Réponse de la cour Aux termes de l'article 1792 du code civil, tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant

1792 du Code civil, "tout constructeur d'un ouvrage" est responsable de plein droit envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage des dommages...

X..., vendeur du bien, en est également le constructeur ; que conformément à l'article 1792 du code civil, tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit envers l'acquéreur de l'ouvrage