SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1789 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR DEBOUTER LES CONSORTS X...

1789 du Code civil, alors, deuxièmement, que la cour d'appel n'a pas expliqué, comme elle y était invitée, comment la lisseuse avait pu prendre feu, alors qu'elle était en bon état et que le réservoir

1789 DU CODE CIVIL, L'ENTREPRENEUR DOIT RAPPORTER LA PREUVE QU'IL N'A COMMIS AUCUNE FAUTE EN RELATION DE CAUSALITE AVEC LE DOMMAGE EN ETABLISSANT AVEC CERTITUDE UNE CAUSE ETRANGERE, ET QUE L'ARRET A DONC

1789 du Code civil, "dans le cas où l'ouvrier fournit seulement son travail ou son industrie, si la chose vient à périr, l'ouvrier n'est tenu que de sa faute" ; qu'il résulte de ce texte que le locateur

1789 du code civil, au constat d'une rupture totalement imprévisible et accidentelle de l'axe mouillant sans manquement à une obligation d'entretien ; que selon l'article 1789 du code civil : "dans le

1789 DU CODE CIVIL FAIT PESER SUR L'ENTREPRENEUR, SI LA CHOSE VIENT A PERIR, LA CHARGE DE LA PREUVE DE L'ABSENCE DE FAUTE, COMME LE SOULIGNAIENT LES CONCLUSIONS DE LA COMPAGNIE LA CONCORDE ET QUE C'EST

1789 du Code civil, l'absence de faute de la société ; et alors, d'autre part, qu'il incombe à l'ouvrier qui fournit seulement son travail ou son industrie de démontrer que la détérioration de la chose

1789 du Code civil ; 4.

établir son absence de faute, vu l'indétermination de la cause exacte du court-circuit, du reste antérieur à toute réception de l'appareil àréparer, par la société Hurstel, qu'au prix d'une violation de l'article

1315 et 1789 du Code civil ; 3 ) que M.

1789 du Code civil; alors, d'autre part, qu'en retenant que le préposé de la société Münchow, M.

SUR LE PREMIER ET LE SECOND MOYEN, PRIS EN LEUR PREMIERE BRANCHE : VU LES ARTICLES 1788 ET 1789 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LES FRERES ROYER ONT FAIT CONSTRUIRE UN HANGAR METALLIQUE QUI A ETE DETRUIT

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1789 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1789 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, DANS LE CAS OU L'OUVRIER FOURNIT SEULEMENT SON TRAVAIL OU SON INDUSTRIE, SI LA CHOSE VIENT A PERIR, L'OUVRIER

1351 DU CODE CIVIL ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR ANALYSE LE CONTENU DES PROCES-VERBAUX D'AUDITION DU X...

Sur le premier moyen : Vu l'article 1789 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de ce texte que l'ouvrier qui fournit seulement son travail ou son industrie n'encourt aucune responsabilité si

cet immeuble, s'il n'est pas établi que le maître de l'ouvrage avait remis les locaux à l'entrepreneur pour lui permettre l'exécution desdits travaux ; qu'en l'espèce, la Cour d'appel a donc violé l'article

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1789 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de ce texte que l'ouvrier, qui fournit seulement son travail ou son industrie, n'encourt