SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1789 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR DEBOUTER LES CONSORTS X...

maître d'oeuvre n'est pas obligatoirement un contrôle a posteriori, qu'en se fondant sur des motifs généraux, abstraits et inexacts, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

FAIT DE L'INCENDIE DE LEUR IMMEUBLE, QUI S'EST DECLARE AU COURS DE TRAVAUX EFFECTUES PAR LA COMPAGNIE GENERALE DES TRAVAUX D'ENTREPRISE (CGTE), ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, EN VERTU DE L'ARTICLE

1788 à 1790 du code civil ; qu'en écartant cette garantie sans vérifier si l'article 1789 n'avait pas vocation à s'appliquer, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles

la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 16 février 2026 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

l'entrepôt, ait pu commander la mise en route des brûleurs ; Attendu que la société Befex fait grief à l'arrêt de la condamner à indemniser la société Kihl, alors, selon le moyen, "qu'aux termes de l'article

S..., ès qualités, et de la société Axa France Iard, l'avis de Mme Henry, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1789 du code civil ; Attendu

QU'ELLE FAIT GRIEF A L'ARRET DE L'AVOIR DEBOUTEE DE SA DEMANDE, AU MOTIF QU'ELLE NE RAPPORTAIT PAS LA PREUVE DE LA FAUTE DE L'ENTREPRISE LANCTUIT OU DE SON PREPOSE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE L'ARTICLE

des matières qu'il a reçues à façonner ; que la cour d'appel qui a constaté que l'incendie avait pour cause un acte de malveillance commis à l'intérieur de l'usine ne pouvait en déduire, sans violer l'article

ALORS, très subsidiairement, QUE la présomption de faute dans la conservation de la chose que l'article 1789 du Code civil met à la charge de l'entrepreneur est subordonnée à la condition qu'elle lui a

établir son absence de faute, vu l'indétermination de la cause exacte du court-circuit, du reste antérieur à toute réception de l'appareil àréparer, par la société Hurstel, qu'au prix d'une violation de l'article

tant qu'entrepreneurs, de la réalisation complète de la fosse et non de l'exécution d'un travail ponctuel relevant de simples tâcherons, est encore entâché d'un manque de base légale au regard des articles

l'entrepreneur et s'il n'existait pas un lien de causalité entre ce comportement fautif et le préjudice subi par le maître de l'ouvrage, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

l'entrepreneur, motif pris de ce que le maître de l'ouvrage n'aurait jamais eu l'intention d'abandonner la maîtrise du bien, la cour d'appel a entaché son arrêt d'une violation par refus d'application de l'article

SUR LE PREMIER ET LE SECOND MOYEN, PRIS EN LEUR PREMIERE BRANCHE : VU LES ARTICLES 1788 ET 1789 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LES FRERES ROYER ONT FAIT CONSTRUIRE UN HANGAR METALLIQUE QUI A ETE DETRUIT

Subsidiairement elle fait valoir : -que l'article 1788-et non l'article 1789 inapplicable puisque la SARL GEORGES ROYET apportait non seulement sa main d'oeuvre mais aussi la matière-n'institue pas un

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1789 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué

relevé que la cause de l'incendie était inconnue, qu'aucune faute ne pouvait être imputée à la société Aquitaine construction et que sa responsabilité ne pouvait être retenue ni sur le fondement de l'article