QU'ARCHITECTE D'OPERATIONS ; QUE, DES LORS, IL Y A LIEU DE RETENIR UN DEFAUT DE SURVEILLANCE DE L'ARCHITECTE, DONT LA RESPONSABILITE SE TROUVE ENGAGEE EN APPLICATION DES PRINCIPES DONT S'INSPIRENT LES ARTICLES

comptables de plusieurs clients, qui a apporté son concours à l'établissement ou à l'utilisation de documents ou renseignements reconnus inexacts est - sans préjudice des peines applicables en vertu des articles

BARREL ET FILS, LES SIEURS A..., Y..., X..., DE MAILLY, RICOME EN LA PERSONNE DE SES HERITIERS, ZCHRFUSS ET CREVEL; VU LES ARTICLES 1792 ET 2270 DU CODE CIVIL ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945

décennale : Considérant que, dans le silence du contrat, le point de départ du délai de l'action en garantie décennale dont le maître de l'ouvrage dispose sur la base des principes dont s'inspirent les articles

1741 et 1773 du Code général des impôts, des articles 427, alinéa 2, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article L. 231 du Livre des procédures fiscales, des articles 111-3 et 111-4 du Code

des articles 1772 et suivants du code civil, - réformer le jugement en ce qu'il a limité la condamnation de M.

Overriding interests of the parents of the person to be adopted are not in conflict with the [proposed] adoption (second sentence of Article 1772 § 1 of the Civil Code).

514-3 du code de procédure civile, Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles 90 et 954 du code de procédure civile, Vu les présentes écritures, Rejeter purement et simplement la requête

    Article 1772 § 1 governs the permissibility and the effects of the full adoption of an adult, that is an adoption which gives rise to the same effects as those which arise from the adoption

  » Article 1772 «   Un dommage déjà survenu peut se manifester soit comme une réduction de la propriété existante de la victime, soit comme un manque à gagner.

1722 du code civil.

  » Article 1772 «   Un dommage déjà survenu peut se manifester soit sous la forme d’une réduction de la propriété existante de la victime, soit sous la forme d’un manque à gagner.

A loss shall be understood to mean any deprivation which can be assessed financially (Article 1770).

1134, 1774 et 1775 du Code civil, ainsi que les articles L. 411-3, L. 411-5 et L. 411-47 du Code rural ; 2°) que pour déterminer si le statut du fermage a vocation à s'appliquer -soit du fait de la superficie

/19, 1772/19, 1781/19 et 1782/19.

394 du Code de procédure pénale, pour défaut de statuer et de motifs et des articles L. 228 à 231 du Livre des procédures fiscales et 1771 à 1779 du Code général des impôts, pour défaut de poursuite pour

Les époux [M] sont devenus propriétaires d'une part du lot n° 35 (figurant au cadastre sous un nouveau n° 1778) et d'autre part de la parcelle de terrain contigüe n° 1779.

dispositions de l'arrêté préfectoral du 12 septembre 1994 et de la convention-type annexée, et, par fausse application, les articles 1774 et 1775 du Code civil, ensemble l'article 1134 du même Code ;