L'article 1728 du code civil dispose que le preneur est tenu de payer le prix du bail aux termes convenus.

du code civil.

Sur les demandes principales L'article 1728 du code civil dispose que le preneur est tenu de deux obligations principales : user de la chose louée raisonnablement et suivant la destination qui lui a été

L'article 1728 du code civil dispose que le preneur est tenu de payer le prix du bail aux termes convenus.

L'article 1728 du code civil dispose que le preneur est tenu de payer le prix du bail aux termes convenus.

L145-1 du Code de commerce et des articles 1728 et suivants du Code civil.

Par ailleurs, l'article 1728 du code civil dispose que le preneur est notamment tenu de payer le prix du bail aux termes convenus.

Sur le bail du logement situé [Adresse 5] L'article 1728 du code civil dispose en son 2° que le preneur est tenu de l'obligation principale de payer le prix du bail aux termes convenus.

L'article 1728 du code civil dispose que le preneur est tenu de deux obligations principales dont celle de payer le prix du bail au terme convenu.

L'article 1728 du code civil dispose que le preneur est tenu notamment d'user de la chose louée raisonnablement, et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail, ou suivant celle présumée d'après

au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [O] [S], demeurant au [Adresse 3] représentée par

En application des dispositions des articles 834 et 835 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de la protection dans les

En application des dispositions des articles 834 et 835 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de la protection dans les

Sur la résiliation du bail d'habitation L'article 1104 du code civil dispose que « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

Conformément aux dispositions des articles 455 et 446-1 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens, il est renvoyé à l'acte introductif d'instance.

L’article 1728 du code civil dispose que le preneur est tenu de deux obligations principales: 1° D'user de la chose louée raisonnablement, et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail, ou

au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société FONCIERE CRONOS, représentée par son mandataire

Par ailleurs, l'article 1728 du Code civil dispose que le preneur est notamment tenu de payer le prix du bail aux termes convenus.