d'emprisonnement avec sursis et 6 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 319 du Code pénal, L. 263-2-1 et d L. 231-3-1 du Code

[R]. Examen des moyens Sur les deuxième et quatrième moyens 10. Il ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

121-3 et 221-6 du code pénal et 176, 177 et 179 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en tout état de cause, il résulte de l'ordonnance attaquée qu'après l'accident ischémique transitoire subi par

droits de l'homme, préliminaire, 77-1, 171, 173, 174, 591, 592, 593 et 802 du code de procédure pénale ; 2°/ que la chambre de l'instruction ne pouvait pas sans contradiction constater que certaines des

°/ Mme [SW] [UC], domiciliée [Adresse 206]), 171°/ Mme [UH] [MH], domiciliée [Adresse 36]), 172°/ Mme [AY] [UP], domiciliée [Adresse 81]), 173°/ Mme [JJ] [NM], domiciliée [Adresse 78]), 174

-8 du Code du Travail, 174 à 179 du décret du 8 janvier 1965, 8 des arrêtés des 19 mars 1993 et 10 mai 1994, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, défaut de réponse

78-1, 78-2, 170, 171, 172, 173, 174 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, 6 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, L. 16-B du Livre

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 8.

En quatrième lieu, aux termes de l'article R. 57-7-16 du code de procédure pénale : " I.

2, 85, 86, 176, 210, 575, 593 du code de procédure pénale ; Sur le neuvième moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 85, 86, 176, 210, 642, 575 et 193 du code de procédure pénale ; Sur

173, 173-1 et 174 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 4.

a violé les articles 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme, préliminaire, 170, 174, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; 2°/ d'autre part que si le demandeur qui soulève devant la

[X] [B], par requête reçue le 23 août 2021, au visa de l'article R. 170 du code de procédure pénale, a interrogé le procureur de la République sur une procédure d'information en cours. 3.

En premier lieu, les articles 170 et 173 du code de procédure pénale, qui visent un acte ou une pièce de la procédure, ne restreignent pas l'action en nullité aux seuls actes réalisés au cours de l'information

[I] [C] et [G] [L] , par requête reçue le 23 août 2021, au visa de l'article R. 170 du code de procédure pénale, ont interrogé le procureur de la République sur une procédure d'information en cours.

, 173, 174, 175, 176 et 177 sises au ...Z...

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 23, 29, 32 et 48 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, de l'article 1134 du Code civil, des articles 88, R 15-41, 173, 173

575, alinéa 2, 3 et 5 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés