1134 du Code civil.

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

Aux termes de l'article 1654 du code civil, si l'acheteur ne paie pas le prix, le vendeur peut demander la résolution de la vente.

Par dernières conclusions du 15 septembre 2015, les époux [H] demandent à la Cour de : - vu les articles 1108, 1109, 1111, 1112, 1113, 1117, 1134, 1650, 1654 du Code civil, - confirmer le jugement

En cause d'appel monsieur [B] [M], appelant demande au visa des articles 1184, 1650, 1654 et 1978 du code civil, dans ses dernières écritures en date du 9 février 2016 de : - recevoir monsieur [B] [

1654 du code civil que « si l'acheteur ne paye pas le prix, le vendeur peut demander la résolution de la vente », que par ailleurs, en application de l'article 1006 du code civil, en l'

1103, 1104, 1654 et 1193 du Code civil, Vu les articles 1224 et suivants du Code civil, Juger la société KAIFENG recevable et bien fondée en ses demandes, Ordonner la résolution judiciaire de la cession

1653 du Code civil, sur les hypothèques inscrites le 8 avril 1998, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la société Foncière Costa n'était pas elle-même, par son comportement, à l'origine du

Il résulte des dispositions de l'article 1654 du Code civil que « Si l'acheteur ne paye pas le prix, le vendeur peut demander la résolution de la vente ».

1650 du Code civil que « la principale obligation de l'acheteur est de payer le prix au jour et au lieu réglé par la vente » ; qu'il ressort des dispositions de l'article 1654 du Code civil que« si l'acheteur

elle l'a fait en se fondant sur ce seul élément, non déterminant, la cour d'appel a violé les articles 12 et 13 de la 29 juin 1935, 1644 et 1645 du Code civil ; alors, d'autre part, que l'obligation du

1134 du Code civil.

1644 et 1645 du Code civil ; qu'en s'abstenant de rechercher, bien qu'y ayant été expressément conviés, si, aux termes du document intitulé "prévisionnel" auquel l'acte de cession faisait expressément

1604 du Code civil ; 2 / que le défaut de conformité défini comme un manquement du vendeur à délivrer un produit conforme aux spécifications contractuelles peut être non apparent à la livraison et

954 du code de procédure, rappelant demande la résolution de la vente par application notamment des articles 1315 et 1650 du Code civil, en estimant que le prix n'a pas été payé, et qu'en toute hypothèse

450 du code de procédure civile

1644 du code civil, ensemble les articles 544 et 1184 (devenu 1224) du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1644 du code civil : 12.

1641, 1644 et 1645 du code civil ; Mais attendu que, sous le couvert d'un grief non fondé de violation des articles 1641, 1644 et 1645 du code civil, le moyen critique une omission de statuer, laquelle