le fait la SARL Girard Leclerc qu'en une prétention fondée sur l'existence d'un vice caché, et sur l'application de l'article 1641 du code civil puisque la Cuma originel sollicite le remboursement du

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

le fait la Sarl B... qu'en une prétention fondée sur l'existence d'un vice caché, et sur l'application de l'article 1641 du code civil puisque la A...

[R] de sa demande de résolution judiciaire de la vente sur le fondement de l'article 1641 du code civil, conformément à l'article 1643 du code civil et compte tenu de l'opposabilité des conditions générales

1641 du code de civil puisque les ardoises mises en oeuvre remplissent leur office premier de couverture en l'absence de perte d'étanchéité ; ET AUX MOTIFS PROPRES ENCORE QUE « le GIE GEB sollicite la

1641 du code civil puisque les ardoises mises en oeuvre remplissent leur office premier de couverture en l'absence de perte d'étanchéité.

Sur la résolution de la vente, au fond : Sur l'absence de vices cachés : - les appelants ne rapportent pas la preuve d'un vice caché au sens de l'article 1641 du code civil puisque les infiltrations

1792 et 1641 du code civil.  

1641 et suivants du code civil, 1353 du code civil, 9 et 16 du code de procédure civile, 237, 238 et 246 du code de procédure civile, 1240 du code civile et 700 du code de procédure civile, de : débouter

1641 et 1642 du code civil ; 5°/ qu'un vice doit être considéré comme caché pour l'acheteur tant qu'il ne l'a pas connu dans sa cause et son amplitude ; qu'en se bornant à considérer que les vices observés

L. 141-1 et L. 141-2 du code de commerce, ensemble les articles 1641 et 1644 du code civil ; 4°/ que pour dénier toute force probante au constat d'huissier établi le 29 septembre 2015 en vue de montrer

1645 et 1646 du code civil. » Réponse de la Cour 8.

Suivant les dispositions de l'article 1644 du Code civil, sans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se

Le demandeur, Monsieur [D], représenté par son conseil, sollicite : Vu les articles 1641 et 1644 du code civil, Vu les articles 144, 699, 700 et 865 du code, de procédure civile, Vu les présentes conclusions

du code civil alors même qu'elle en avait connaissance depuis le 26 juin 2019 et que ces vices étaient devenus apparents" ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les articles 1641 et 1642 du code

. avaient précisé au juge des référés qu'ils entendaient agir "sur le fondement notamment des articles 1641 et 1644 du Code civil" ; qu'en énonçant -pour refuser de prendre cet acte de procédure en

2270 du Code civil ; 2 / que l'acquéreur garanti à raison des défauts cachés de la chose vendue a, aux termes de l'article 1644 du Code civil, le choix de rendre la chose et se faire restituer le prix