A l'appui de leurs prétentions, ils soutiennent que l'action de la société Macif est prescrite.

dont le siège est [Adresse 1], ayant un établissement [Adresse 43], anciennement dénommée Assurances générales de France IART, 4°/ à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse

Cette obligation est stipulée à l'article 40 du contrat liant la MACIF aux époux [X].

W... est mandataire du conseil d'administration de la Maif ; que le destinataire de la lettre est le président de la Maif, M. A... et l'auteur de la lettre, M.

son assureur, que, d'une part, la confirmation de commande ne reproduit pas les conditions générales de vente de la société Dometic et n'est pas signée par la société Rapido et que, d'autre part, le bon

, dont le siège est [Adresse 6], anciennement dénommée Assurances générales de France (AGF IART), 5°/ à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 6°/ à M.

-sur la demande de provision La demande est dirigée contre la Maif, assureur multi-risque.

La MAIF Assurances, assureur de M. [L], est intervenue volontairement à l'instance.

le grief n° 10 et dire qu'il n'est pas démontré que la SNCF a abusé de la position dominante qu'elle détient sur le marché du transport ferroviaire par train massif en mettant en oeuvre des prix d'éviction

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

[S] [P], dépens dont distraction au profit de Me Patrigeon, avocat, dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile, - condamné in solidum Mme [Z] épouse [J] et son assureur la MACIF,

présence de ce câble en juillet 1997 mais jusqu'à l'accident, le 15 novembre, il n'avait effectué aucune mission dans le secteur du Pic du Midi de Bigorre et il est vraisemblable qu'il en a oublié sa

17 des conditions particulières et à l'article 22 des conditions générales du contrat souscrit auprès d'elle qui s'élève à : 2.165,00 € pour le volet d'assurance de 'responsabilité décennale pour

Sur la qualification du présent jugement ; Le présent jugement est contradictoire, les parties ayant régulièrement comparu conformément à l'article 467 du Code précité ; C'est en premier ressort qu'il

[O] [F], par la voix de son conseil, a sollicité l’entier bénéfice des prétentions exposées à son acte introductif d’instance, faisant valoir que son droit à indemnisation est entier et que La MAIF est

Monsieur [Y] et Madame [Z] et de condamner in solidum les époux [F] [U], la MACIF Loir Bretagne et la MATMUT au paiement d'une indemnité de 170.000,00 € à la MAIF, cet article ne pouvant être invoqué

Une expertise amiable a été diligentée par la MACIF qui l'a confiée à la société Duotec (devenue la société ELEX ADENES PPE ci-après société ELEX) en présence du cabinet Texa, mandaté par la Filia Maif

La Ligue de l'enseignement et la MAIF ont interjeté appel de ce jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas critiquées.