qu'en affirmant que l'indemnité d'une demi-heure de salaire prévue par l'article 15 de l'avenant mensuels à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires

15 de la convention collective applicable dite Syntec, il était prévu que « Pour les ETAM classés aux coefficients hiérarchiques conventionnels 400, 450 et 500, le préavis réciproque sera de deux mois

15 de la convention collective applicable, entre la mise en demeure de l'employeur et la rupture du fait du salarié qui s'est absenté irrégulièrement ; qu'étant établi que la lettre de mise en demeure

s'effectue sur la base des douze derniers mois de salaires de l'intéressé, y compris ceux perçus pendant la période de préavis, sauf disposition conventionnelle contraire ; qu'en l'espèce l'article 15

à la convention collective régionale du bâtiment de la Seine, ensemble l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon ce texte, le montant de l'indemnité de licenciement se calcule

de l'article 15 de la convention collective applicable sont sans effet sur ce point.

15 de la convention collective applicable que … ; que les deux contrats de travail de Mesdames A... et Z... ainsi que les bulletins de paie produits révèlent que Mme X... travaillait plus de 48 h par

Y... sollicite le paiement de la prime d'ancienneté prévue par l'article 15 de la convention collective applicable, au prorata de son temps de présence dans l'entreprise, soit la somme de 1.592,51 euros

Selon l'article 15 de la convention collective applicable, avant de prendre la décision de licenciement économique, l'employeur devra étudier les possibilités de réduction du temps de travail, contrat

15 de la convention collective applicable, l'indemnité compensatrice de préavis doit donc être évaluée à la somme de 8850 euros et l'indemnité de congés payés afférente à 885 euros ; Considérant en

Néanmoins elle a droit au paiement d'une indemnité compensatrice de préavis complète telle que prévue par l'article 15 de la convention collective applicable aux bureaux d'études techniques et cabinets

AUX MOTIFS QUE "la convention collective applicable à la relation contractuelle est la convention collective de la métallurgie de l'Aisne ; cette convention collective prévoit que les salariés travaillant

15 de la convention collective applicable, outre 1 184,40 euros pour les congés payés afférents, 3 026,80 euros à titre de rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement sur le fondement de l'article

de reclassement personnalisé ; qu'aux termes de l'article 15 de la convention collective applicable à l'espèce la société n'était tenue de lui verser que la somme de 56313,60 € compte tenu de son ancienneté

15 de la convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intercommunautaire et d'importation-exportation ; que la société conclut au rejet de la demande à ce titre ; que

A..., commerçant itinérant au marché proche de son domicile ; que les époux Y... contestent le décompte produit par Mme X... au regard de ses heures de travail et rappellent que selon l'article 15 de la

temporaire d'activité ; elle ajoute qu'il est possible dans le secteur d'activité de l'hôtellerie et de la restauration, dont elle relève, de recourir à des contrats à durée déterminée d'usage et que l'article

de licenciement ; AUX MOTIFS QUE la convention collective du bâtiment et des travaux publics, applicable à Saint-Pierre et Miquelon, stipule, en son article 14 : « en cas de licenciement non motivé