En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

, conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.

de l'article 450 du code de procédure civile.

Enfin, [P] [H] n’allègue ni ne justifie d’un grief qui résulterait de l’irrégularité alléguée comme l’exige l’article 114 du code de procédure civile.

Z... avait la qualité d'associé de la SNC HKM et donc de commerçant, qualité exclusive d'une relation salariale, la cour d'appel a violé les articles L. 1221-1 et L. 1411-1 du code du travail ; 2°/

impérative par les dispositions susvisées de l'article 1411 du code de procédure civile.

de l'article 450 du Code de Procédure Civile

Jean-Pierre X... renouvelle devant la cour sa demande initiale et sollicite paiement d'une somme de 2. 000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

En application de l'article 1416 du code de procédure civile, « l'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.

En application de l'article 1416 du code de procédure civile, « l'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.

code civil, 1412, 1415 et 1416 du code de procédure civile, de : - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a débouté la société MTTB de ses demandes émises au titre de son préjudice matériel

659 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

l'article 49 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'article L. 1411-1 du code du travail instaure une compétence exclusive d'attribution au profit du conseil de prud'hommes pour les différends

de l'article 450 du code de procédure civile

de l'article 450 du code de procédure civile

[F] [K], représenté par son Conseil, a repris ses dernières écritures aux termes desquelles, sur le fondement des articles 1412 et suivants du code de procédure civile, 1343-5 et suivants du code civil

12 du code de procédure civile.