LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 1386-11 du code civil et 809, alinéa 2, du code de procédure

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 1386-11 du code civil et 809, alinéa 2, du code

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 1386-11 du code civil et 809, alinéa 2, du

700 du code de procédure civile, AUX MOTIFS QUE : « - Sur l'exonération de responsabilité : L'article 1386-11 du code civil (devenu l'article 1245-10) dispose que le producteur est responsable de

envers les consorts B - C n'est pas sérieusement contestable sur le fondement de l'article 1386-11 du code civil; - a condamné in solidum M.A et la M.A.P.A à payer à chacun des demandeurs une provision

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1386-9 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que

présenté la sécurité souhaitée, de rapporter la preuve de sa non responsabilité selon les dispositions de l'article 1386-11 du code civil, subsidiairement, de dire que la société Metoxit était tenue

- Sur l'exonération de responsabilité L'article 1386-11 du code civil (devenu l'article 1245-10) dispose que le producteur est responsable de plein droit à moins qu'il ne prouve que l'état des

1386-11 du code civil qui dispose que le producteur est responsable de plein droit à moins qu'il ne prouve, 4°, que l'état des connaissances scientifiques et techniques, au moment où il a mis le produit

1386-9 du code civil.

Il condamne donc le Dr A... à réparer le préjudice subi par Madame Z..., et la société DERMATECH, sur le fondement de l'article 1386-11 4o du code civil à relever et garantir le Dr A..., au motif que pèse

1386-9 du code civil.

1245-10, 4°, du code civil, ensemble l'article 809, alinéa 2, du code de procédure civile ; 2°) ALORS QUE l'invocation devant le juge des référés d'une cause d'exonération de responsabilité constitue

1386-11 4° du Code civil.

Cummins France demande, au visa des articles 954 et 122 du Code de procédure civile, 1245 à 1245-17 du Code civil, 1641 et suivants du Code civil, L121-12 du Code des assurances, de : Confirmer le

1386-11 du code civil ; que dans ces conditions, en réparation de leur préjudice psychologique, la cour condamnera la société Peugeot à payer à Mme [J] [V] épouse [U] la somme de 700 euros et aux époux

1386-11 4° du Code civil.

1386-4 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016.

1386-11 4° du Code civil.