1382 du code civil et 32-1 du code de procédure civile ; Attendu que pour condamner M.

SUR CE : Sur la prescription : La prescription applicable à l'action engagée contre le notaire sur le fondement de l'article 1382 du code civil est la prescription quinquennale édictée par l'article

La cessionnaire a assigné monsieur [P] sur le fondement de la convention de passif et d'actif et sur le fondement des dispositions de l'article 1382 du code civil sur le devoir d'information.

1382 du code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu que M.

1382 du code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu que M.

1382 du Code civil ; 3 / que le devoir de conseil étant une obligation de faire, l'omission du conseil par le professionnel compétent à son interlocuteur profane constitue, par le fait même, un manquement

1382 du Code civil ; 3 / que le devoir de secours et d'assistance auquel s'obligent les époux subsiste jusqu'à la dissolution du mariage, peu important l'existence d'une séparation de fait ainsi que

1382 du code civil ; 3°/ qu'en constatant qu'il résultait de la lettre du 14 octobre 1998 adressée par M.

D... son associé unique, quand les mesures nécessaires à l'identification d'un tel risque excédaient les obligations incombant au notaire, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; 4°/

1382 du code civil ; 3°) ALORS QUE le devoir de conseil du notaire s'exerce même si la partie est, au moment des faits, personnellement assistée par un avocat ou un autre notaire ; que dès lors, en

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

R. 122-2 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 1382 du code civil ; Mais attendu que le devoir d'information découlant de l'article R. 112-2 du code de la sécurité sociale ne fait pas peser

il a fait et que le liquidateur fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande visant à voir juger que la banque était responsable en application de l'article 1382 du Code civil, de l'entier préjudice

1382 du code civil.

1382 et 1383 du Code civil consiste en un manquement à un devoir général de prudence et de vigilance, une simple faute d'imprudence ou de négligence suffisant à faire naître une responsabilité ; qu'en

1382 et 1383 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé, appréciant souverainement les obligations des parties, que la recherche de l'amiante incombait, selon les

1382 du code civil ; 3) ALORS QUE le devoir d'information et de conseil impose au notaire de connaître le droit applicable à l'acte qu'il est chargé d'instrumenter afin de proposer à ses clients toute

1147 du code civil.