1351, devenu l'article 1355 du code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure civile ; 2°/ qu'aucune mesure d'exécution ne peut être pratiquée sans que le créancier soit muni d'un titre exécutoire

de leurs demandes, la cour d'appel, qui a dénaturé les termes de la chose jugée par cette décision, a violé l'article 1355 du code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure civile.

prescrite, la cour d'appel a violé l'ancien article 1351 devenu l'article 1355 du code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure civile. » 8.

1355 du code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure civile ; 2) ALORS QU'il incombe au demandeur de présenter dès l'instance relative à la première demande l'ensemble des moyens qu'il estime

1355 du code civil, ensemble le principe de l'autorité de la chose jugée en matière administrative, et les articles L. 411-59 et L. 411-66 du code rural et de la pêche maritime ; 2°/ que saisis d'un

1355 du code civil dans sa version en vigueur au 1er octobre 2016, ensemble l'article 122 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 1355 du code civil, dans sa version issue

[U] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

[Z] et l'absence de menace de recouvrement, la cour d'appel a violé l'ancien article 1351 devenu l'article 1355 du code civil, ensemble l'article R. 121-23 du code des procédures civiles d'exécution et

1351 devenu 1355 du code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure civile ; 2) ALORS QU'en outre, l'autorité de la chose jugée suppose que le demande soit entre les mêmes parties et formée

ETAIT PRESUME L'AVOIR DONNE AU TIREUR, LA COUR D'APPEL N'A PAS DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION AU REGARD DES ARTICLES 2011 ET 2015 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE DE L'ARTICLE 1326 DU MEME CODE ET DE L'ARTICLE

1355 du code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure civile ; 4°/ qu'il est fait interdiction au juge de dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'en écartant le moyen tiré de la caducité

des moyens qu'il estime de nature à fonder celle-ci ; qu'en jugeant la caution fondée à invoquer l'article 2292 du code civil et les stipulations de l'acte du 10 septembre 2008 sur l'étendue de son obligation

1355 du code civil et 480 du code de procédure civile ; 2°/ ALORS, EN TOUTE HYPOTHESE, QUE l'autorité de la chose jugée attachée à un jugement ne peut être opposée qu'aux parties à l'instance y ayant

1355 du code civil, ensemble les articles L. 411-69 et L. 411-71 du code rural et de la pêche maritime. » Réponse de la Cour Vu l'article 1355 du code civil : 7.

1355 du code civil, ensemble l'article 122 du code de procédure civile ; 4.

1351 du code civil dans sa rédaction applicable à la cause, aujourd'hui devenu l'article 1355 du code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie. » Réponse de la

de la société Geico, la cour d'appel a violé l'article 1355 du code civil, ensemble l'article 488 du code de procédure civile ; 2° ALORS QU'en l'absence de fait nouveau, le juge des référés ne saurait

[F] la somme de 1 500 euros à titre de dommages-intérêts, de dire que les indemnités seront augmentées des intérêts au taux légal, capitalisables dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil,