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1343-2 du code civil , - condamner [B] [T] à lui payer la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir

Source officielle

8ème chambre

677d8fe1b032d83cfd3ea55b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

Selon l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Source officielle

Chambre sociale

686765349f40b42a26419c68

Appel

3 juillet 2025

450 du Code de Procédure Civile

Source officielle

Chambre civile Section 2

68c4ff70ab3c9827f3d6b50f

Appel

3 septembre 2025

000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, le tout avec exécution provisoire.

Source officielle

Chambre civile Section 2

68b91f6a1a852976f991d093

Appel

3 septembre 2025

CPPX, Madame [I] et la MAF à payer au Syndicat des Copropriétaires la somme dé 5 666 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle