-29, 227-31 du Code pénal, Et par application de ces articles, a condamné : P Carine épouse X...

mémoire a été produit après le dépôt du rapport ; qu'il y a lieu de le déclarer irrecevable par application de l'article 590 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire

132-19, 132-24, 222-37, 222-40, 222-41, 222-44, 222-45, 222-48 à 222-51 du Code pénal, L. 627, L. 628, L. 629, L. 629-1, R. 5171 à R. 5181 du Code de la santé publique, 1er de l'arrêté du 22 février 1990

des articles 132-19, alinéa 2, 132-40 et 132-42 du Code pénal, violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif sur ce point attaqué a décidé qu'il sera sursis

déposé le 13 mars 2001 ; Attendu que ce mémoire a été produit après le dépôt du rapport ; qu'il y a lieu de le déclarer irrecevable par application de l'article 590 du Code de procédure pénale ;

régime et les effets du sursis probatoire définis aux articles 132-40 à 132-53 du code pénal, avec les obligations générales prévues à l'article 132-44 du code pénal et avec les obligations particulières

6 de la Convention des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 111-4, 121-2, 130-1, 132-1, 131-28, 132-20, 132-24, 221-7, 222-19, 222-21, 222-33-1, 222-44, 222-45 du code pénal, de l'article

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 112-1, 112-2, 131-1, 132-2, 132-4, 132-5, 132-8 du Code pénal, 5, 18, 56, 384 de l'ancien Code pénal, 371 de la loi du 16 décembre 1992, 362

E..., a méconnu le principe d'individualisation des peines en violation des articles 132-1 et 132-19 du code pénal ; 2°/ que le prononcé d'une peine de confiscation implique une motivation particulière

132-61 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale ; "en ce que la cour d'appel de Paris a condamné Patrick X... à la peine de 5 mois d'emprisonnement assortie du sursis

132-40 du code pénal, 593 et 741-1 du code de procédure pénale ; Vu l'article 593 du code de procédure pénale ; Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la

433-5, alinéa 1er, 433-22, 131-26, 131-35 du Code pénal, 224 de l'ancien Code pénal, 593 du Code de procédure pénal, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

a violé l'article 485, alinéa 3, du Code de procédure pénale"; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Nicole Y... a été poursuivie pour abus de confiance, falsification

pouvoirs et méconnu l'article 132-24 du Code pénal" ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 132-40 et 132-41 du Code pénal, 591 du Code de procédure

préliminaire et des articles 2, 3, 6, 459, 464, 497 et 512 du code de procédure pénale, des articles 132-1 du code pénal, 1382 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n°2016-131 du 10

V... est pris de la violation des articles 130-1, 132-1, 132-20 et 432-14 du code pénal, 485, 512 et 593 du code de procédure pénale. 45. Le moyen critique l'arrêt en ce qu'il a condamné M.

n'est pas recevable ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par le mémoire ampliatif et pris de la violation des articles 5, 18 et 40 de l'ancien Code pénal, 112-2, 3, et 131-4 du Code pénal, 591

132-40 et suivants du nouveau Code pénal, 112-2-3 du nouveau Code pénal, 738 et suivants du Code de procédure pénale, ensemble 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que