-6, 131-9, 131-26, 132-19, 132-20, 132-24, 312-1, 312-13, 322-6 et 322-15 du Code pénal, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que

97, 99, 591 et 593 du Code de procédure pénale, des articles 121-1, 131-6, 131-21 du Code pénal, du principe de la personnalité des peines, de l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des article 43-3, 55-1, alinéa 2, du Code pénal, et 703 du Code de procédure pénale, pour défaut de motifs,

313-1 et 313-7 du Code pénal ; Vu lesdits articles, ensemble les articles 111-3, 131-9 et 131-10 du même code ; Attendu que, selon les articles 131-9 et 131-10 du Code pénal, l'emprisonnement ne

585-1 du code de procédure pénale ; Mais sur le moyen soulevé d'office, pris de la violation de l'article 546 du code de procédure pénale ; Vu ledit article ; Attendu qu'aux termes de ce texte

6 2, de l'article 13, alinéa 2, du Code de la route, ensemble les articles 131-6 du Code pénal et 471 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'après avoir déclaré Daniel

Ce mémoire, qui ne vise aucun texte et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article 590 du code de procédure pénale. 6.

susvisé ; qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des exigences de l'article 132-1 du code pénal, ensemble l'article 131-6 du même code et les articles

131-6, 131-9, 434-10, 434-41, 434-45 du Code pénal, L. 11 et L. 18 du Code de la route, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défauts de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

[H] à une interdiction de rencontrer les victimes pendant une durée de cinq ans, la cour d'appel a méconnu les articles 111-3 et 131-6 du code pénal. » Réponse de la Cour Sur le moyen, pris en

131-6, 14° du code pénal. 12.

sécurité sociale, 131-6, 131-9, 131-10, 131-27 et suivants du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joël X...

132-1 du code pénal. » 6.

223-1 du Code pénal et réprimée par les articles 223-1, 223-18, 223-20 du Code pénal et, en application de ces articles, vu l'article 131-6 du code pénal et à titre de peine alternative, l'a condamnée

434-10 AL.1 du Code pénal, l'article L.231-1 du Code de la route et réprimée par les articles 434-10 AL.1, 434-44 AL.4, 434-45 du Code pénal, les articles L.231-1, L.231-2, L.231-3, L.224-12 du Code de

L.1er, L.14 du Code de la route, 131-6 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Francis X... notamment à une peine

ou civile qu'il pouvait encourir ; Faits prévus par l'article 434-10 al.1 du Code Pénal, l'article L.2 al.1 du Code de la Route et réprimés par les articles 434-10 al.1, 434-44 al.4, 434-45 du Code Pénal

ou civile qu'il pouvait encourir ; Faits prévus par l'article 434-10 al.1 du Code Pénal, l'article L.2 al.1 du Code de la Route et réprimés par les articles 434-10 al.1, 434-44 al.4, 434-45 du Code Pénal