[T] une attestation de rejet datée du 11 juillet 2006, attestation prévue par l'article R. 131-46 du Code monétaire et financier qu'elle était tenue d'établir d'office dès lors qu'elle refusait le paiement

, avant le 1er juillet 2017, les rapports d'études énergétiques conformes aux dispositions de l'article R. 131-42 et le plan d'actions visés au I de l'article R. 131-44 ainsi, le cas échéant, que le nouveau

énergétique fixés par l'article R. 131-39 ; que le I de l'article R. 131-44 prévoit que les propriétaires occupants ou, dans le cas des locaux pris à bail, les bailleurs et preneurs concomitamment, définissent

[UUUU] [CCCCC], domicilié [Adresse 131], 131°/ à M. [N] [ZZZZZ], domicilié [Adresse 132], 132°/ à Mme [F] [RRRRR], domiciliée [Adresse 133], 133°/ à M.

R.131-46 in fine du code monétaire et financier qu'invoque Mme [M] [U] à l'appui de sa demande de condamnation à restitution sous astreinte est en lui-même inapproprié et en toute hypothèse inopérant

, 135, 137, 138 et 139.

L. 231-1 du code des relations entre le public et l’administration et R. 131-46 du code du sport et ce retrait a été édicté en méconnaissance de l’article L. 242-1 du même code ; - cette décision est

] [Adresse 132] [Localité 64] S.A.R.L. [149] [Adresse 83] [Localité 11] Société [133] CHEZ [142] [Adresse 92] [Localité 71] Société [103] CHEZ [115] [Adresse 128] [Localité 58] Société [130] [Adresse

au titre de la première année d'activité, sont recalculées sur la base de l'assiette résultant de ces éléments en application du I de l'article L. 131-6 et de l'article L. 136-3.

[U] [XXXXX], domicilié [Adresse 124], 133°/ à Mme [DD] [LLLLL], domiciliée [Adresse 125], 134°/ à Mme [HHHH] [QQ], épouse [AAAAA], domiciliée [Adresse 126], 135°/ à Mme [T] [KKKKK], 136°/ à

111-3, 131-10, 131-35 et 222-46 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré El Hadji Niang coupable d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a ordonné, en outre, la publication

Yves Monac, 130°/ de M. Patrick Chesne, 131°/ de M. Jean-Marc Debrion, 132°/ de M. René Debrion, 133°/ de M. Bernard Faure, 134°/ de M. Jean-Michel Gilles, 135°/ de M.

-1, R. 262-6, R. 793-1 du Code du travail, 132-2, 132-3, 132-7 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que les arrêts attaqués ont condamné Emmanuelle Y... et Georges X... à 46

-1, R. 262-6, R. 793-1 du Code du travail, 132-2, 132-3, 132-7 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que les arrêts attaqués ont condamné Emmanuelle Y... et Georges X... à

AL... domicilié 113 rue de la Montjoie à Ribecourt Dreslincourt (60170) ; Parcelles cadastrées section AA n°102, AA n°106, AA n°107, AA n°116, AA n°127 à 129, AA n°131, AA n°134, AA n°135, AA n°138

111-3, 131-10, 131-35 et 222-46 du Code pénal nouveau ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la publication de l'arrêt dans Var Matin et son affichage à la mairie de Vidauban pendant 2 mois, aux frais

[PPPP] [GGGGG], domicilié [Adresse 106], 130°/ à M. [B] [HHHHH], domicilié [Adresse 107], 131°/ à Mme [MMMM] [JJJJJ], domiciliée [Adresse 108], 132°/ à M.

, 131, 132, 133, 134, 135, 136, 137, 156 et 157.