1273 du Code civil ; alors, d'autre part, que la circonstance qu'une lettre du 3 mars 1983 ait évoqué la possibilité, pour les parties, de différer la date de paiement de la redevance n'établissait pas

L'ACCEPTATION DE CE CREANCIER QUI S'ETAIT ABSTENU DE VERSER AUX DEBATS LA CORRESPONDANCE ANTERIEURE QU'IL AVAIT EUE AVEC CE TIERS, QUE DANS CES CONDITIONS, LA COUR D'APPEL A FAUSSEMENT INTERPRETE L'ARTICLE

1134 du Code civil ; alors que, ensuite, la novation, ne se présumant pas, doit résulter clairement des faits et actes intervenus entre les parties ; que l'arrêt, en ne disant pas en quoi, d'une part

contrat du 3 février 1981, stipulant "l'annulation" de la convention précédente, et ainsi manifesté sa volonté d'écarter toute novation, la cour d'appel, en lui prêtant une volonté contraire, a violé l'article

le remboursement de l'intégralité des sommes décaissées par la société Procrédit, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil en dénaturant par refus d'application lesdits contrat et lettre ;

1273 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'à supposer même que l'emploi de Mlle X... à temps plein pendant quinze mois ait opéré novation de la durée du travail initialement convenue, l'exercice

TELLE PAR LA SOCIETE CREANCIERE, LA COUR D'APPEL AURAIT VIOLE L'ARTICLE 1273 DU CODE CIVIL ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, L'ACTE DU 23 MARS 1976 AURAIT ETE DENATURE EN CE SENS QUE LA SUBSTITUTION DE DEBITEURS

Y... de sa dette personnelle ; que la cour d'appel a donc violé l'article 1273 du Code civil, et alors, enfin, qu'à supposer que la décision se fonde sur un aveu prétendu de la société Lambert, elle procède

1273 du Code civil ; et alors, d'autre part, que constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement le refus du salarié d'occuper, à l'issue de l'exercice de mandats sociaux, un poste identique à

Code civil et L. 112-1 du Code des assurances ; alors, ensuite, que la novation ne se présume pas ; qu'en se bornant à retenir que la société La Varenne stockage avait renoncé à tout recours contre les

1273 du Code civil alors, en outre, qu'en ne reconnaissant pas à Melle Y... un droit de représentation exclusive des articles fabriqués par les Etablissements Laure B..., comme le prévoyait expressément

1273 du code civil ; 3) ALORS, en toute hypothèse, QUE la notion suppose la substitution volontaire d'une nouvelle obligation à une obligation préexistante qui est corrélativement éteinte ; que

; qu'ainsi, la cour d'appel a derechef violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, en outre, que les premiers juges ont constaté que l'engagement de M.

1273 du code civil ; 4°/ alors que les juges ne peuvent dénaturer les conclusions des parties ; que dans ses conclusions d'appel, la société Eroshop avait indiqué que M.

il l'a fait, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en admettant ainsi que se borne à l'affirmer le tribunal qu'il y avait juridiquement novation au sens de l'article 1274 du Code civil à l'exclusion

Z... ait approuvé les comptes en assemblée générale, la cour d'appel a violé de plus fort l'article 1273 du code civil, ensemble l'article L. 223-19 du code de commerce ; 4°/ que les juges du fond ne

1273 du Code civil ; et alors, d'autre part, que l'article 12 du contrat de travail conclu entre les parties fonde le calcul du montant de l'indemnité conventionnelle de rupture au regard de la présence

1271 et 1273 du code civil ; 2°) ET ALORS QUE, subsidiairement, la novation ne se présume pas ; qu'elle implique que soit contractée une dette nouvelle qui se substitue à l'ancienne ; qu'en se bornant