Par dernières conclusions du 6 octobre 2023, la société notariale, intimée, demande à la cour, au visa de l'article 1240 du code civil, de : - rejeter toutes conclusions contraires comme injustes et

1104 du code civil, et à titre subsidiaire de l'article 1240 du code civil, de la condamner à lui payer les sommes de 1.303,20 euros au titre de son préjudice matériel, 96 euros au titre des frais de

à Madame [X] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1240 du code civil, ' 3 600 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamner Monsieur [L] aux entiers dépens de première instance et d'appel.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme E... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme E... et la condamne à payer

Aux termes de ses dernières écritures communiquées par le RPVA le 10 septembre 2025, la SAS « NOT’AVENIR » demande, sur le fondement de l’article 1240 du code civil, de: -REJETER l’ensemble des conclusions

[X] la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Débouté Mme [F] et M.

1240 du code civil condamner la société Gan à leur payer à chacun la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile condamner la société Gan aux entiers dépens comprenant

provision » Au visa des articles 6 et 9 du code de procédure civile, des articles 1153, 1240, 1231-1 du code civil et de l’article L. 124-3 du code des assurances, les époux [O] soutiennent que les travaux

1240 du code civil, condamner M.

1240 du code civil sera rejetée

700 du code de procédure civile, - rejeté les demandes de M.

9 du code de procédure civile, Vu les articles 1792, 1231-1 et 1315 du code civil, - confirmer purement et simplement le jugement en ce qu'il l'a mise hors de cause, à titre subsidiaire, Vu

[O] et [B], appelants, demandent à la cour de : ' infirmer le jugement en ses dispositions numérotées 1 à 4 ci-dessus et statuant à nouveau, au visa de l'article 1240 du code civil, de : ' Rejeter toutes

700 du code de procédure civile, outre les dépens avec distraction en application de l'article 699 du code de procédure civile.

Dès lors que les demandes de Monsieur [P] ont été accueillies en partie, la demande de dommages et intérêts formée à son encontre par l'employeur pour procédure abusive sur le fondement de l'article 1240

1240 du code civil, de rejeter les demandes indemnitaires des époux [U] au motif que le notaire n'aurait commis aucune faute.

[U] la somme de 3000 EUR au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens d'instance, Et statuant à nouveau, vu les dispositions de l'article 1240 du code civil, condamner