805 du code de procédure civile.

civile, Vu les articles 544, 545 et 578 du Code civil.

Vu l'article 916 du Code de procédure civile, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu la jurisprudence précitée, Vu l'ordonnance du 10 septembre 2024 déférée, Vu la requête de Monsieur [D],

32-1, 700 et 873 du Code de procédure civile, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces, * constater que les conditions de désignation d'un administrateur provisoire, à savoir

873 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1240 du Code Civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, CONSTATER l'existence d'un trouble manifestement illicite résultant de la diffusion

Suivant ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 31 mai 2023, le CSE VEOLIA WATER STI demande au tribunal de : Vu l’article 1er de l’ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 ; Vu l’article 1240 du

les articles l'article 42, 10, 17, 18 et 18-2,26 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, Vu l'article 1240 du code civil, Vu la jurisprudence, - Juger la SCI des Près Roseaux prescrite en ses demandes

-PRONONCER que la décision à intervenir est de droit exécutoire à titre provisoire, article 514 du code de procédure civile.

872, 873 et 700 du code de procédure civile, Vu l'article 1240 du code civil, Vu la jurisprudence précitée, Vu les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, * Recevoir l'intégralité des

[A] [L] ont assigné les époux [G] devant le tribunal judiciaire de MARSEILLE aux fins de : Vu l’article 544 du Code civil, Vu l’article 1240 du Code civil, Vu la jurisprudence précitée, Vu le rapport

1231-1 du code civil, Vu l’article 1321 du code de la consommation, Vu l’article 1240 du code civil, Vu la jurisprudence produite, - de dire et juger que Madame Marie-Thérèse Z... veuve X... a passé commande

325 et suivants du Code de Procédure Civile Vu les articles L 211-1 et suivants et R 211-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution Vu l’article L 632-2 du Code de Commerce Déclarer nulle

teneur est la suivante, au visa des articles 872 et 873 du code de procédure civile, de l'article 1240 du code civil de la jurisprudence citée, rejetant toutes fins, conclusions et moyens contraires,

L 322-10 du Code des procédures civiles d'exécution ; Vu l'article 1240 du Code civil ; Vu la jurisprudence visée ; Vu les pièces versées ; IL EST DEMANDE AU TRIBUNAL DE : DIRE ET JUGER que Madame

ETIQUE SARL demandent au tribunal de : Vu l'article 1240 du code civil, Vu la jurisprudence visée, vu les pièces versées aux débats, Déclarer les sociétés [V] [R] et S.L.B.S.

procédures civiles d'exécution, Vu les articles L. 711-1, L. 713-2, L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu la jurisprudence applicable, DECLARER la société

1240 du code civil.

700 du code de procédure civile