de procédure civile, ensemble les articles 1214 et 1215 du même code ; Attendu que tout jugement est susceptible de tierce opposition si la loi n'en dispose autrement ; que cette voie de recours n'est

Jean-Marie X... font grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Bordeaux, 2 mai 2002) d'avoir fait droit au recours des consorts X... alors selon le moyen, que les articles 1214 et 1215

X... devant le tribunal de grande instance de La Rochelle sur le fondement de l'enrichissement sans cause, il ne pouvait en appel se fonder sur l'action récursoire de l'article 1214 du code civil ; qu'en

1214 et 1215 du code de procédure civile, le tribunal a violé l'article 583 et les articles 1214 et 1215 du code de procédure civile et l'article 1003 du code civil ; Mais attendu, d'abord, que l'appréciation

en sa qualité de successible, d'un intérêt suffisant à contester un acte de disposition de nature à le dépouiller de biens sur lesquels il avait vocation, de sorte que le tribunal aurait violé les articles

Sur le moyen unique : Vu les articles 1214, 1215 et 1243 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte des deux premiers de ces textes, que le troisième rend applicables à la tutelle

Vu les articles 1214, 1215, et 1243 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte des deux premiers de ces textes, que le troisième rend applicable à la tutelle des majeurs que les décisions

testament fait après l'ouverture de la tutelle, était recevable à frapper de recours l'autorisation de tester donnée par le juge des tutelles le 2 juillet 1996, si bien que le Tribunal a violé les articles

X... contre la société Fransor, tenue in solidum avec lui, au motif que la dette de la victime contre la société Fransor était éteinte en application de l'article 41, alinéa 2, de la loi du 13 juillet

, ne peut exercer un recours contre un autre conducteur impliqué que sur le fondement des articles 1214, 1382 et 1251 du Code civil ; que la cour d'appel, qui a confirmé le jugement accueillant le recours

X... avait donc un recours contre Mme Y... à concurrence de la part incombant à cette dernière ; qu'en décidant le contraire, les juges du fond ont violé l'article 1214 du Code civil ; 2 / que la circonstance

à moteur, impliqué dans un accident de la circulation et condamné à réparer les dommages causés à un tiers, ne peut exercer un recours contre un autre conducteur impliqué que sur le fondement des articles

l'ordonnance ouvrant un conflit de jouissance sur le chalet, elle lui faisait grief et aurait dû lui être notifiée et que l'arrêt attaqué, aboutissant à le priver de tout recours contre elle, a violé les articles

que l'engagement pris par un co-obligé de prendre en charge la dette solidaire, se fût-il mépris sur ses obligations, repose non sur une fausse cause mais tout au plus sur un vice du consentement, l'article

du conseil de famille, les juges du second degré auraient violé ce texte ; et alors, d'autre part, que selon les articles 1214 et 1215 du nouveau Code de procédure civile, le recours contre les décisions

28 février 1989, le juge des tutelles a désigné en qualité de curateur la gérante de tutelle de l'établissement dans lequel l'incapable était hébergé ; Sur la première branche du moyen : Vu les articles

Vu les conclusions signifiées le 20 octobre 2001 par Monsieur Z... qui demande à la Cour de confirmer le jugement et subsidiairement, de dire qu'en application de l'article 1214 du code civil il ne peut

L'article 1214 précise que le débiteur d'un dette solidaire qui l'a payée en entier ne peut répéter contre les autres que les part et portion de chacun d'eux ; dès lors que le contrat de prêt ne précise