1212, 1213, 1214, 1215, 1217, 1218, 1219, 1220, 1221, 1222, 1223, 1224, 1607, 1608, 1609, 1610, 1611 et 1612 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Pas-de-Calais les 12 et

1213, 1214 et 1216 du code civil ; et alors, enfin, qu'en refusant, pour fixer la contribution à la dette de chacun des coobligés solidaires, de déterminer la part de responsabilité de chacun d'entre

, 1210, 1215 et 1213 situées rue du Petit Paris ; 2°) de mettre à la charge de la commune d’Arvert la somme de 3 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

, 1217, 1219, 1220, 1224 et 1227 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les articles 514-1 et suivants du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Vu la jurisprudence

F..., de garantir l'exposante de l'intégralité de la dette de réparation des préjudices de M. et Mme I... et de leur fils, la cour d'appel a violé les articles 1213, 1214, 1220, 1234, 1251 et 1382 du code

Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article 1217 du Code civil, Vu les articles 1219 et 1220 du Code civil, Vu l'article 1220 du Code civil, Vu l'article 1223 du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code

Le CTCPA fonde ses demandes sur les articles 1103 et suivants, 1217 et suivants du Code civil, L'article L.441-10 du Code de commerce.

Aux termes de ses dernières conclusions, la SAS FUTUR DIGITAL, demande au tribunal de : Vu les articles 1101, 1103, 1212, 1217, 1229, 1231-6 du Code civil, Vu l'article 696 et 700 Code de procédure civile

1134, 1217 et 1218 du Code civil) ; 2 / que l'indivisibilité de deux baux a pour seul effet d'étendre la résiliation du premier au second, mais n'interdit pas à l'un des bailleurs, agissant seul, d'obtenir

La procédure : Dans ses conclusions du 19 décembre 2025, la SAS SGLS demande au tribunal de commerce de Grenoble : Vu les articles 1103, 1104, 1217 1219 et 1199 du Code civil, Vu le principe relatif

1158 et 1327 du code civil, Vu les articles 1219 et 1217 du code civil, Vu les pièces, JUGER le tribunal de commerce de Bordeaux compétent ; A titre subsidiaire, renvoyer l'affaire devant le tribunal

parcelles F no 1218, F no 1219 et F no 1220.

Dès lors, le bail dérogatoire qui lie UIR 1210 et Energy de France, qui n'est pas assujetti au statut des baux commerciaux et qui n'est pas mentionné par les articles R. 211-4 et R. 211-3-26 du code de

1355 du code de procédure civile, les articles 1217, 1219, 1231-1, 1231-6, 1240, 1343-2, 1344, 1344-1, 1347 et suivants, 1355 du code civil, de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de

, pris en la personne de son syndic en exercice la SAS SOCIETE DE GESTION ET DE SURVEILLANCE aux dépens et à la somme de 1200 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

, pris en la personne de son syndic en exercice la SAS SOCIETE DE GESTION ET DE SURVEILLANCE aux dépens et à la somme de 1200 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

1217 et 1218 du code civil ; 2 / que la cour d'appel a dénaturé l'article 2, alinéa 2, du contrat de location, aux termes duquel "le locataire ne pourra prétendre à une résiliation du contrat, ni à

Paul YZ..., demeurant à Mayres Saint-Georges de Luzençon, 12100 Millau, 59°/ M. Gilbert ZE..., demeurant à Gargaros Centrès, 12120 Cassagnes Bégonhes, 60°/ M.