chefs d'agressions sexuelles, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation par non application de l'article

d'escroquerie et a débouté la compagnie d'assurances RHIN ET MOSELLE de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et 1 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement, 50 000 francs d'amende et à une mesure de publication ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

qui, pour tentative d'escroquerie, a prononcé la suspension de son permis de conduire pour 6 mois ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

SEINE-ET-MARNE sous l'accusation de tentative d'assassinat et d'infraction à la législation sur les armes ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

231, 349, 591 et 593 du Code de procédure pénale, les articles 121-5, 221-1 et 221-3 du Code pénal, ensemble les articles 6.1 et 6. 3 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que

devant la cour d'assises de l'EURE, sous l'accusation de tentative d'assassinat et délits connexes ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

l'a renvoyée devant la cour d'assises du BAS-RHIN, sous l'accusation de tentative d'assassinat ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

viols sur mineure de quinze ans et tentatives de viols sur mineure de quinze ans; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

escalade, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et a ordonné la confiscation de trois scellés ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

2018, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Maine-et-Loire, sous l'accusation de tentative d'assassinat ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

mai 2006, qui a renvoyé Anamodom X... des fins de la poursuite du chef de vol ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

X... et Y... du chef de tentative de chantage et l'a déboutée de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

préliminaire et 197 du Code de procédure pénale, et de l'article 6.3.c de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt et des pièces de la procédure

121-4, 121-5, 222-23 du Code pénal, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé X... devant la cour d'assises pour avoir tenté de commettre un acte de pénétration

mois avec sursis, 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, 5 ans d'interdiction de gérer, et a prononcé sur les intérêts civils.

en raison de la connexité ; Sur le pourvoi contre l'arrêt pénal : Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé dans le mémoire ampliatif, pris de la violation des articles