121-3, alinéa 4, du Code pénal, la cour d'appel, qui a répondu comme elle le devait, aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie, a justifié sa décision ; D'où il suit que les moyens

d'insuffisance ou de contradiction et répondant aux chefs péremptoires des conclusions du prévenu, d'où il résulte que celui-ci a commis une faute caractérisée au sens de l'article 121-3, alinéa 4, du

8 de la Déclaration des droits de l'homme de 1789, des articles 111-4, 121-3 et 222-19 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

121-3, alinéa 4, du Code pénal, la cour d'appel a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen, qui en sa deuxième branche est nouveau et comme tel irrecevable, doit être écarté ; Et attendu

R. 233-2, R. 233-3, R. 233-13-7, R. 233-13-8, R. 233-13-18, R. 233-13-19, R. 233-34 du Code du travail, 121-3 et 221-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

112-1 du Code pénal, 121-3 de la loi du 10 juillet 2000 modifiant le 3ème alinéa de l'article 121-3 et de l'article 222-9 du Code pénal ; " en ce que la Cour, statuant sur renvoi après cassation, a

121-3, alinéa 4, du Code pénal dans leur rédaction issue de la loi du 10 juillet 2000, la cour d'appel a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen ne saurait être admis ; Et attendu que l'arrêt

121-3, alinéa 4, du Code pénal dans leur rédaction issue de la loi du 10 juillet 2000, dès lors que ces dispositions ne sont applicables qu'aux infractions supposant, pour être constituées, la réalisation

dispositions de l'article 121-3 du Code pénal issues de la loi du 10 juillet 2000 étant observé de surcroît que les personnes morales, en application de l'article 121-2 du même code et des textes de renvoi

121-3, alinéa 4, du code pénal, la cour d'appel a privé sa décision de base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un ouvrier de l'entreprise X... a été blessé

121-3, alinéa 4, du Code pénal, la cour d'appel a justifié sa décision ; D'où il suit que les moyens ne peuvent qu'être écartés ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles

121-2, 121-3, 222-19 du Code pénal, L. 231-3 et R. 231-36 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué

121-3, alinéa 4, du Code pénal, la cour d'appel, qui n'a pas excédé sa saisine, a justifié sa décision ; D'où il suit que les moyens, dont le premier est irrecevable en ce qu'il invoque pour la première

121-3, alinéa 4, du Code pénal, et que la personne morale, du fait de son organe ou représentant, a également engagé sa responsabilité, la cour d'appel a justifié sa décision ; D'où il suit que le

de chacun des prévenus doit être examinée au regard de ces éléments techniques qui n'ont pas été contestés par les parties et des dispositions de l'article 121-3 du Code pénal, dernier alinéa, dans sa

121-1, 121-3, 121-4, 221-6 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et défaut de base légale, violation de l'article 1382 du Code civil et méconnaissance du principe de la personnalité

R. 237-1, R. 237-2, R. 237-8 du Code du travail, 111-4, 123-3 et 221-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale

R. 237-1, alinéa 2, du Code du travail, 121-1 et 121-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit d'homicide involontaire