6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 541-46, 7°, et 8°, du code de l'environnement, 121-2 du code pénal, 463, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale,insuffisance de motifs

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

121-1 du Code pénal, 324-9, 324-10 du Code du travail, ensemble des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a jugé la société Extand coupable d'avoir eu recours

121-2 du Code pénal ; "alors, d'une part, que la cour d'appel, qui relevait qu'il ressortait du tableau figurant en page 19 du plan particulier de sécurité et de protection de la santé établi par la

A... a été victime a bien été commise par la société Samsic et la directrice à laquelle avait été donnée délégation, Mme X... ; "1°) alors qu' il résulte de l'article 121-2 du code pénal que les personnes

121-3, 131-38, R. 625-5, R. 625-2, 131-41 et 121-2 du code pénal, articles 591 et 593 du code de procédure pénale, de l'arrêté du 12 mars 2009, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

L. 230-2 II a) et b) et III, R. 233-2, R. 231-36, R. 231-38 et R. 233-7 du code du travail, articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré la personne morale Automobiles

121-1, 121-3, 221-6 et 221-7 du code pénal, R. 4224-3 et R. 4224-24 du code du travail, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif

121-1 et 133-1 du Code pénal, des articles 1844-4 et 1844-8 du Code civil, L. 362-6 du Code du travail, ensemble de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

121-2 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la société Sogea coupable du délit de blessures involontaires

pour la compte de cette société, la cour d'appel a violé l'article 121-2 du code pénal, ensemble l'article R. 4324-1 du code du travail.»

E... personne physique au regard des textes généraux du code pénal sur la responsabilité pénale et notamment l'article 121-3 du code pénal ; qu'il résulte de l'alinéa 4 de cet article que les personnes

121-1, 121-2, 222-33-2 du code pénal, du principe de l'autorité de la chose jugée par la juridiction administrative, et des articles 388, 459, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs

121-2, 121-3, 221-6, 221-7 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut motifs et absence de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré la société Marc Entreprise

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 121-6 du code de la route et 593 du code de procédure pénale ; Vu l'article L. 121-6 du code de la

121-2 du code pénal, L. 324-9 devenu L. 8221-1 du code du travail, L. 324-14 devenu L. 8222-1 du code du travail, L. 362-3 devenu L. 8224-1 et L. 8224-2 du code du travail, L. 362-6 devenu L. 8224-5 du

par l'article 121-2 du Code pénal, et aux droits constitutionnels garantis par les articles 1, 4, 6 et 16 de la Déclaration de 1789 ?

poursuivie, au sens de l'article 121-2 du code pénal » (arrêt, p. 15, § 2), cependant que seule constitue un organe, au sens de ce texte, la personne chargée, par la loi ou les statuts de la personne