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Sociale B salle 1

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30 avril 2026

1154 du code de procédure civile, du moment qu'ils sont dus pour une année entière, - a condamné la société [1] à payer à Mme [O] 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

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CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ef2

Appel

22 janvier 2015

Vu l'article 462 du Code de Procédure Civile.

Source officielle

1ère chambre civile A

6162e8397dc295bdec6a56e5

13 juillet 2012

code de procédure civile ; - condamne la Sarl Agi à verser à la société Locam la somme de 3 000 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamne la Sarl Agi aux dépens d'appel

8e Chambre C

61636eef77a1403986670cce

24 mars 2011

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00266

Cassation

5 avril 2023

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310141

Cassation

22 mars 2018

1154 du code civil ; AUX MOTIFS QUE « aux termes de l'article 809, alinéa 1er, du code de procédure civile, la juridiction des référés peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire

Pôle 5 - Chambre 10

642bbfdbd49e0104f58f0159

3 avril 2023

450 du code de procédure civile

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f228

6 mars 2012

1154 du code de procédure civile.

1re Chambre B

615e0da2c25a97f0381f4e6b

11 septembre 2014

épouse [E] la somme de 2.000 i en application des dispositions de l=article 700 du code de procédure civile, - dit n=y avoir lieu à application de l=article 700 du code de procédure civile au profit

Chambre sociale 4-4

66878d2805d6f7f678d495ce

3 juillet 2024

en vertu de l'article 1154 du Code de Procédure Civile, Et statuant à nouveau : . juger le licenciement pour faute grave dépourvu de cause réelle et sérieuse ; En conséquence . condamner la société

Pôle 6 - Chambre 8

603378d3532fec2cf66dcb51

8 juin 2017

700 du Code de procédure civile.

Pôle 6 - Chambre 4

6a2109cacdc6046d4708e718

3 juin 2026

en vertu de l'article 1154 du code de procédure civile, - Condamner la société aux dépens.

Pôle 6 - Chambre 9

61625c91d64a6b1f514876f8

31 octobre 2012

de l'article 700 du code de procédure civile.

Pôle 1 - Chambre 2

6162cf788b4dc27576e7b7e4

8 novembre 2012

450 du code de procédure civile

Pôle 1 - Chambre 8

6035984633d634bc82c34ad5

25 mars 2016

1154 du code civil.

Pôle 2 - Chambre 1

616246c5af0a1de0eb1b6528

14 mai 2014

de 55.942,94 euros à M [N] et la somme de 21.417,63 euros à Mme [T]; - ordonné la capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1154 du code de procédure civile ; - condamné la société

Pôle 5 - Chambre 11

61630b6242de3d260b993168

3 février 2012

700 du code de procédure civile

Cour d'Appel

6253cbf0bd3db21cbdd8eadd

3 janvier 2012

1154 du code de procédure civile, Confirme les autres dispositions du jugement, Condamne la Sarl Fiat lux à payer à la Sarl Tit la somme de 4. 000 € (QUATRE MILLE EUROS) au titre de l'article 700 du

Chambre Commerciale

6162fa95687317f24325afb2

29 mars 2012

Il y a lieu de faire droit à la demande de capitalisation des intérêts en application de l'article 1154 du code de procédure civile.

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00591

Cassation

11 juin 2014

1134 du code civil.