1353 du Code civil; et alors, enfin, qu'en laissant sans réponse les conclusions de M.

1154 du code civil alors, selon le moyen, que l'offre définitive d'indemnisation faite par l'assureur du conducteur du véhicule impliqué dans un accident de la circulation à la victime par l'intermédiaire

1154 du code civil ; Alors, de première part, qu'après avoir relevé que le lot A avait donné lieu à une première vente « au profit de madame [E] [P] pour un prix de 425 000 euros suivant acte notarié

1154 du Code civil, alors, selon le moyen : 1 / que la déclaration de créance équivaut à une demande en justice et si elle est effectuée par un tiers, celui-ci doit être investi d'un pouvoir spécial

1154 du code civil, alors, selon le moyen, que la règle qu'énonce l'article L. 511-3, alinéa 3, du code de commerce ne s'applique que dans le cas où, la lettre de change étant payable à vue ou à un certain

l'article 14 de la convention, à une indemnité conventionnelle de licenciement, la cour d'appel a dénaturé la convention collective et violé l'article 1154 du Code civil ; alors, ensuite, qu'en retenant

solidum avec la société Axa France IARD et la société Dagard, à payer une certaine somme à la société Groupama, avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation et avec anatocisme conformément à l'article

capitalisation, aurait violé l'article 1154 du Code civil ; Mais attendu que dès lors que le GAN et la société reprochent à la cour d'appel d'avoir statué sur des choses non demandées, il leur appartenait

1154 du Code civil, alors que, selon le pourvoi, les dispositions de l'article 1154 du Code civil, prévoyant que les intérêts échus de capitaux peuvent produire des intérêts par une demande en justice

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à voir ordonner, par confirmation du jugement entrepris, la capitalisation des intérêts en application de l'article 1154 du code civil, alors

elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1154 du Code civil ; alors, d'autre part, que le juge appelé à trancher un litige portant sur le solde d'un compte

260, 270 et 1153 du Code civil ; alors, d'autre part, que la capitalisation des intérêts peut être opérée après la fixation judiciaire de la dette, tant que le capital et les intérêts n'ont pas été versés

1134 du code civil.

1154 du Code civil, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il appartient à celui qui réclame l'exécution d'une obligation de la prouver ; qu'en l'espèce, la cour d'appel ne pouvait condamner M.

1154 du code civil.

1154 du Code civil, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il appartient au syndic d'hier et au mandataire-liquidateur d'aujourd'hui, dont la responsabilité est recherchée, d'établir qu'il s'est assuré

1384, alinéa 5, du Code civil ; que, M.

Y... fait encore grief à l'arrêt d'avoir dit que les intérêts dus au moins pour une année entière seront capitalisées conformément aux dispositions de l'article 1154 du code civil, alors, selon le moyen