X..., a violé l'article 1147 du code civil, ensemble l'article L. 211-16 du code du tourisme ; 3°/ les agences de voyages sont tenues d'une obligation de résultat quant à l'efficacité des prestations

1147 du code civil, ensemble l'article L. 533-13 du code monétaire et financier ; Mais attendu que le moyen, qui se borne à critiquer les motifs de l'arrêt attaqué, est irrecevable ; PAR CES MOTIFS

1147 du code civil, ensemble l'article L. 341-4 du code de la consommation ; 3.

1147 du code civil, ensemble les articles L. 111-2 et L. 111-4 du code de l'éducation ; 3°/ que la mission éducative de l'établissement scolaire et de son personnel leur impose de prendre les mesures

l'argumentation des parties, ni apprécier la valeur du rapport, a méconnu l'étendue de ses pouvoirs et de son office et a violé l'article 1147 du Code civil, ensemble l'article 6-1 de la Convention ESDH

elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil, ensemble l'article L. 230-2 devenu les articles L. 4121-1 à L. 4121-5 et L. 4522-1 du code du travail, et les articles L. 461-1 et

1147 du Code Civil, ensemble l'article L. 122-12 du Code du Travail, devenu L. 1224-1 du même Code.

X... et s'il avait pris les mesures nécessaires pour l'en protéger, la cour d'appel a violé les articles 1147 du Code civil, ensemble les articles L. 230-2 et L. 411-1 du Code du travail et l'article L

372-1 de la loi du 24 juillet 1966 et 2015 du Code civil, ensemble l'article 1167 du Code civil.

1147 du code civil, ensemble l'article L. 533-4 du code monétaire et financier, dans sa rédaction alors applicable ; Attendu que pour rejeter la demande de Mme X..., l'arrêt retient qu'en l'absence

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deuxième, troisième, quatrième et cinquième branches : Vu l'article 1147 du code civil, ensemble

1147 du Code civil, ensemble l'article 1937 du même code.

1147 du Code civil, ensemble l'article L. 322-4-1 du Code de l'urbanisme ; Attendu que pour rejeter les demandes de M. et Mme X..., l'arrêt retient qu'il n'incombait pas à la banque de vérifier la

1147 du code civil , ensemble l'article L. 313-12 du code monétaire et financier ; 2 / que la cour d'appel, qui allègue que Mme X... se trouvait dans une situation irrémédiablement compromise, sans

1147 du code civil, ensemble L. 243-1 et A 243-1 du code des assurances ; Mais attendu qu'ayant exactement retenu que l'inefficacité des travaux de reprise des premiers désordres ne justifiait pas la

1147 du Code civil, ensemble l'article 1994 du même Code ; 3 / que le mandataire répond de celui qu'il s'est substitué dans sa gestion quand il n'a pas reçu le pouvoir de se substituer un tiers ;

X..., avait effectivement recherché quelle était la situation financière de ce client, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil, ensemble de l'article

1147 du code civil, ensemble les articles 334 et 335 du code de procédure civile et le principe de la réparation intégrale ; 2°/ que les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes