[O], et la société MEA, responsable sur le fondement de l'article 1147 du code civil des désordres affectant l'étanchéité du bac tampon, la canalisation extérieure d'évacuation des eaux, et du trou dans

1147 du Code Civil des désordres affectant la ventilation mécanique contrôlée (VMC), - Condamnait in solidum la société VACHEYROUT, la compagnie MAF, la société LAFOURCADE et la compagnie SMABTP à payer

1147 du Code civil.

700 du code de procédure civile ; -vu les dispositions des articles 84, 85, 643 et 899 du code de procédure civile ; -a condamné l'entreprise [B] Sarl à payer à M. et Mme [H] et la somme de la somme

de Monsieur X... sur le fondement de l'article 1147 du Code civil pour les désordres affectant la charpente, le condamne, seul à défaut de demande dirigée contre la compagnie AXA, à payer à Monsieur et

1147 du code civil, réparation des désordres affectant leur maison ; Attendu que la société Dri Bruno fait grief à l'arrêt de la condamner à indemniser les époux X... des désordres affectant les façades

d'un lien contractuel unissant les établissements Koënig au syndicat des copropriétaires, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 1147 et 1148 du Code civil ; 3

Bien-fondé du moyen Vu les articles 1147 et 1149 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 : 20.

A... responsables, sur le fondement de l'article 1147 du code civil, des désordres et malfaçons affectant l'immeuble situé [...]                              

1147 du Code civil) ; 2 ) que le fait du tiers exonère également l'entrepreneur de sa responsabilité ; que la cour d'appel, qui a constaté que l'existence d'autres causes de désordre que celle qui lui

1137 et 1147 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant relevé que les désordres affectant les peintures des murs intérieurs des appartements avaient fait l'objet de réserves à la réception

1153 et suivants du Code civil.

1147 ancien du code civil des désordres affectant le carrelage de la terrasse ; - déclaré nulle en application de l'article L113-1 du code des assurances l'exclusion de garantie prévue au paragraphe

les articles 4 et 5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4, alinéa 1er, du code de procédure civile : 44.

1147 du Code civil, par fausse application, et les articles 1792 et 1792-3 du même Code par refus d'application ; 2 / que les désordres qui affectent un élément de l'ouvrage le rendant impropre à sa destination

, ensemble l'article 1147 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 applicable à l'espèce ; 3°/ que la cour d'appel a constaté que la société [Adresse

1147 du Code civil ; 2 ) qu'en se déterminant par le même motif au titre des désordres affectant les murs séparatifs, la cour d'appel a encore violé l'article 1147 du Code civil ; 3 ) que des désordres

de ses propres constatations et a violé l'article 1792 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1646-1 et 1792 du code civil : 18.