1147 et 1792 du code civil tant pour le préjudice matériel que pour le préjudice immatériel subis puis a condamné la société Gan à payer aux consorts X... certaines sommes au titre de ces préjudices ;

1147 du Code civil et en tant que de besoin au regard de l'article 1382 du même code ; alors, de quatrième part, que, si la cour d'appel doit être régardée comme ayant finalement admis que c'est bien

A..., caution, avaient nécessairement subi un préjudice causé par la faute de la banque et qui nécessitait réparation ; qu'en décidant autrement l'arrêt viole l'article 1147 du Code civil et, en tant que

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

X... de sa responsabilité au motif que la preuve qu'il ait manqué à son obligation n'est pas rapportée par la société, l'arrêt attaqué a violé par refus d'application l'article 1147 du Code civil ;

1147 du Code civil, a accueilli tant l'action des victimes que le recours subrogatoire du Fonds ; Sur le premier moyen : Attendu que la compagnie British Airways reproche, d'abord, à cet arrêt d'avoir

1147 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'il n'a pas été répondu aux conclusions par lesquelles Mme Z... faisait encore valoir que le maître de manège avait commis une faute à l'origine du dommage

1147 du Code civil; Mais attendu que, tant par motifs propres qu'adoptés, l'arrêt relève, d'abord, que, faisant référence expresse au procès-verbal de constat du 10 septembre 1982, le tribunal de commerce

Elles réclament la somme de 3.800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

1134, 1147 et subsidiairement 1628 anciens du code civil, alors applicables à l'égard des débiteurs de la clause, et de l'article 1382 ancien du code civil à l'égard du complice ; AUX MOTIFS QUE lorsque

1104, 1184, 1146 et 1147 du code civil, l'annulation des contrats ainsi que des dommages-intérêts ; qu'en cause d'appel, leurs demandes ont été déclarées irrecevables, comme respectivement prescrite ou

générale excluant expressément les dommages dont l'assuré serait responsable en application des articles 1792 et suivants du code civil ; que, le 13 mai 1992, un silo construit par la société Hermex,

1134, 1147 et 1148 du Code civil ; 2 ) qu'en omettant de rechercher si "l'exclusion ou la répudiation de "M.

Ils sollicitent en conséquence la réformation du jugement et après avoir retenu la responsabilité de l'EURL Z..., sur le fondement de l'article 1147 du code civile, sa condamnation à leur payer la somme

1147 du Code civil ; et alors, d'autre part et subsidiairement, qu'après avoir constaté, d'une part, que la ponction lombaire réalisée le 7 décembre 1983 avait révélé la présence d'un staphylocoque dans

l'expédition des messages publicitaires ; qu'en statuant comme ils l'ont fait, les juges du fond ont violé les articles 1134, 1137 et 1147 du Code civil ; Mais attendu, en premier lieu, qu'il ne résulte

reconnaissance de responsabilité diligentée à l'encontre de la Sarma tant par motifs propres qu'adoptés, la cour d'appel a violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile; 3°) qu'en