L. 230-2 et L. 241-10-1 du code du travail, ensemble l'article 1147 du code civil ainsi violés ; Mais attendu que la cour d'appel n'ayant pas constaté que les préconisations du médecin du travail n'avaient

1646-1, 1792 et 2270 du Code civil (dans leur rédaction antérieure à la loi du 4 janvier 1978), viole ces textes, ainsi que les articles 1134 du Code civil et L. 114-1 du Code des assurances, la cour

1147 du code civil ainsi que les articles L. 411-1 et L. 452-1 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que l'arrêt retient que l'accident a été causé par un geste maladroit, involontaire et

jouer son assurance, alors que, selon le moyen, le fait d'avoir saisi son assureur de la réclamation de la victime ne décharge pas le débiteur des obligations auxquelles il est tenu par application de l'article

1147 du code civil, ainsi que d'une violation des articles L. 225-242 et L. 225-254 du code de commerce, ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur le troisième moyen :

son entière responsabilité, en articulant les différents griefs, reproduits en annexe, qui sont pris d'un défaut de réponse à conclusions, d'un manque de base légale et d'une prétendue violation de l'article

1147 du Code civil et L 533-4 du Code monétaire et financier dans sa version alors en vigueur (applicable du 2/8/2003 au 1/11/2007), ainsi que la décision n°2000-04 du Conseil des marchés financiers relative

1147 du code civil, ainsi que de l'article R. 140-4 du code des assurances dans sa rédaction résultant de la loi du 31 décembre 1989 ; 3°/ qu'en estimant que M.

La société BOWLING [1] fonde expressément ses demandes dans le dispositif de ses conclusions sur l'article 1147 du code civil ainsi que, s'agissant de la MAAF, sur les dispositions légales lui permettant

1147 du Code civil ainsi que l'article 60 de la loi du 24 janvier 1984 ; 2 / que la banque ne peut cesser brusquement, sans respecter un délai de préavis, tout concours bancaire pour dépassement du

1147 du Code civil ainsi violé ; 4 / que l'expert avait conclu, aux termes de son rapport, que l'origine des défauts constatés dans le cadre de ses investigations était entièrement liée à un vice affectant

ses obligations, la cour d'appel ne pouvait rejeter son appel en garantie contre la clinique sans même s'expliquer et sans priver sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ainsi

X... à lui payer la somme de 58 601, 86 ¿, outre les intérêts, et 2000 ¿ en application de l'article 1147 du Code civil ainsi que 3000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;

1147 du Code civil; qu'ainsi, la cour d'appel n'a pas violé le principe de la contradiction; qu'ensuite, après avoir relevé que la société Coexco ne pouvait être tenue responsable en aucune façon de l'échec

1147 du code civil, ainsi que de l'article R. 140-4 du code des assurances (dans sa rédaction résultant de la loi du 31 décembre 1989) ; 3°/ qu'en allouant à M.

1147 du code civil, ainsi que de l'article R. 140-4 du code des assurances dans sa rédaction résultant de la loi du 31 décembre 1989 ; 3° / qu'en allouant à M.

1147 du code civil, ainsi que de l'article R. 140-4 du code des assurances dans sa rédaction résultant de la loi du 31 décembre 1989 ; 3°/ qu'en allouant à M.

1147 du code civil, ainsi que de l'article R. 140-4 du code des assurances dans sa rédaction résultant de la loi du 31 décembre 1989 ; 3°/ qu'en allouant à M.