1134 du code civil, dans sa version applicable en la cause, devenu l'article 1103 du code civil, et l'article L. 1221-1 du code du travail. » Réponse de la cour 10.

1134 du code civil dans sa version applicable antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble l'article 1875 du code civil ; 2°/ qu'en se bornant à énoncer, pour considérer que la persistance

1134 du code civil dans sa version applicable en la cause, ainsi que l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 par fausse application ; 2°/ que le dessaisissement de l'avocat ne le prive pas du droit

1134 du code civil, dans sa version applicable au litige, ensemble l'article 1844-10, alinéa 3, du même code. » Réponse de la Cour Vu les articles 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure

1134 du code civil dans sa version applicable à l'espèce.

1134 du Code civil dans sa version applicable aux faits du litige.

1134 du code civil dans sa version applicable aux faits de l'espèce. » Réponse de la Cour Vu l'article 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016

L. 132-5-1, L. 132-5-2, L. 132-5-3, A. 132-4 et A. 132-8 du code des assurances, ensemble l'article 1134 du code civil (dans sa version applicable en l'espèce, nouvel article 1104 du code civil) ; 2°

1134 du code civil, dans sa version applicable en la cause, devenu l'article 1103 du code civil, et L. 1221-1, L. 1231-1, L. 1232-1 et L. 1237-2 du code du travail, 3°) ALORS QUE le non-respect par

L. 1221-1 du Code du travail ensemble celles de l'article 1134 du Code civil dans leur version applicable au litige.

1134 du code civil, dans sa version applicable à la cause ; ALORS 6°/ QUE en tout état de cause, pour dire que M.

Y... de rembourser le prêt souscrit par sa soeur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil, dans sa version applicable au litige en cause ; 2°) ALORS

1134 du code civil, dans sa version applicable avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble les articles 678, 686 et 702 dudit code ; ALORS QUE, deuxièmement, celui qui a un

1134 du code civil dans sa version applicable au litige ; 2°) ALORS subsidiairement QUE les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; qu'en considérant que la notification

1134 du code civil, dans sa version applicable à l'espèce, devenu l'article 1103 du même code ; 2°) ALORS QU'il est interdit au juge de dénaturer les éléments de la cause ; que l'article 4 du règlement

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

1256 du Code civil, dans sa rédaction applicable au litige.