coefficients égaux ou supérieurs à 15 sont fixés à l'acte global et de ce fait, ils comportent en sus de la valeur de l'acte celle des soins préopératoires et de l'aide opératoire éventuelle; que l'article

coefficients égaux ou supérieurs à 15 sont fixés à l'acte global et, de ce fait, ils comportent en sus de la valeur de l'acte, celle des soins préopératoires et de l'aide opératoire éventuelle ; que l'article

11 concerne la qualification, la classification, le déroulement de carrière et la progression à l'ancienneté ; Que l'article 11-1 stipule que : « Pour la classification des cadres, trois critères sont

Sur l'article 11 du titre XVI chapitre I de la NGAP « soins infirmiers à domicile pour un patient, quel que soit son âge, en situation de dépendance temporaire ou permanente » L'article 11 du chapitre

11 concerne la qualification, la classification, le déroulement de carrière et la progression à l'ancienneté ; Que l'article 11-1 stipule que : « Pour la classification des cadres, trois critères

10) ou de rupture ou de résiliation du contrat (articles 9 et 11), ou de son refus de mise en place (article 11).

Son article 11 concerne en particulier les occupations abusives d’immeubles.

6, 9, 10, 11 et 13 du décret 77-949 du 17 août 1977 ; que ce décret a été modifié par un texte du 27 mars 1987 et notamment son article 1 qui, dorénavant, prévoit que les dispositions des articles 6

[M] a été mis en examen le 11 juin 2020 de sorte que le délai de forclusion, prévu à l'article précité, expirait le vendredi 11 décembre 2020. 9.

Le 12 avril 2022, une notification des griefs et ses annexes, comportant des éléments concernés par les décisions de déclassement, ont été adressées à la société [11], à différentes sociétés du groupe

R. 441-11 du Code de la sécurité sociale ne s'imposait pas en l'espèce, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations et a violé ledit article ; 2 / que, en cas de réserves

du 3 septembre 1998, qui l'a condamnée, pour prêt illicite de main-d'oeuvre, à une amende de 15 000 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

concernées.

11-01 et 11-02 des contrats de 1986 ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en se bornant à affirmer que la cession d'actions

V... dont la mère a conservé l'usufruit. Il est cessionnaire de deux baux distincts qui avaient été consentis à ses parents le 11 avril 1981.

contient ainsi une motivation en droit et en fait suffisante pour être considérée comme respectant les prescriptions de l'article 1er de la loi du 11 juillet 1979; "qu'il s'ensuit que le délit reproché

C-207/1, § 35) ; que les articles L. 34-1, R. 10-13 du code des postes et des communications électroniques et L. 621-10 du code monétaire et financier prévoient la conservation de données personnelles

par l'article 11 du contrat de prêt de se libérer selon le calendrier initialement prévu, prétexte pris de la liquidation judiciaire du débiteur principal, la cour d'appel a violé les articles 1134, 2013