Martine, le tout cadastré section C, n° 1068- 1075- 1076- 1077- 1078- 1079 et 1080, le tout pour une contenance de 3ha 40a 44 ca.. Selon deux actes reçus le 29 novembre 1997, Louis Y... et X...

Gérard Cabie, 1008/ de Mme Françoise Le Thenehuic épouse Cabie, demeurant ensemble 3, square de la Tourmaline, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 1018/ de M.

(divisée en trois sous les numéros 1069, 1070 et 1071) et [...]

Par conclusions récapitulatives signifiées par RPVA le 29 décembre 2025, Madame [Y] sollicite, au visa des articles 1077-1 du Code de procédure civile, 924-4, 931, 931-1, 1078, 1169 et 2044 du Code civil

tiré de l'irrecevabilité des conclusions de la société Vivaci tendant à l'annulation des titres exécutoires nos 1060, 1061, 1074 et 1076 à 1078, en raison de leur tardiveté, dès lors qu'elles ont été

, 1049, 1050, 1072, 1072.1, 1073, 1074, 1075, 1076, 1077 et 1105, - dire et juger que la société Mermet a commis des actes de contrefaçon des revendications n° 1, 2, 3, 5, 7, 8 et 9 de la partie française

et 1076 à 1078 précités.

FH, 1058/ de M. Jacques AL..., demeurant à Cadolive (Bouches-du-Rhône), chemin du Torras, 1068/ de Mme Muriel AG..., ayant demeuré à Toulouse (Haute-Garonne), ...

époque, parallèlement, propriétaire d'une maison en France, à Gif-sur-Yvette, occupait effectivement l'appartement d'Abidjan, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles

X... de toutes ses demandes, fins et prétentions, – Dire et juger que l'acte de Maître C... du 24 août 2007 est manifestement illicite (art. 1075, 1079 et 1080 C. civ.), dès lors qu'il est porteur d'un

[P] [Q] [L] au consulat général de France, d'autre part, que l'écriture est très différente sur l'acte n° 1077 et sur l'acte n° 1078 qui auraient été dressés le même jour; enfin que Mme [L] produit encore

EST DECEDEE LE 4 OCTOBRE 1966, LAISSANT POUR HERITIERS SES TROIS ENFANTS : MADELEINE Y... B..., MARIE-THERESE, Y... A...

L. 1421-1 ; en abusant de l'activité de cabotage international routier régie par le règlement européen n° 1072/2009, dispositions reprises aux articles L. 3421-3 à L. 3421-7 du code des transports, et

2, 3, 4, 418, 515, 593 du Code de procédure pénale, 1351 du Code civil, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué (n 1072/ 98) du 14 octobre 1998, statuant

L'alinéa 4 de l'article L322-1 susvisé n'est donc pas applicable.

1075 et 1076 du Code civil ; 3 / qu'en conférant la qualification de donation-partage à la donation du 27 janvier 1978, alors qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les dations en paiement individuelles

[P] [L] au consulat général de France, d'autre part, que l'écriture est très différente sur l'acte n° 1077 et sur l'acte n° 1078 qui auraient été dressés le même jour; enfin que Mme [L] produit encore

[P] [TI] a reçu en donation un immeuble cadastré section BE n°158, 166, 1071, 1072, 1073, 1074, 1075 et 1076 pour 2 880 m², situé à Olivet, rue Marcel Belot, se composant d'un grand terrain avec construction