Martine, le tout cadastré section C, n° 1068- 1075- 1076- 1077- 1078- 1079 et 1080, le tout pour une contenance de 3ha 40a 44 ca.. Selon deux actes reçus le 29 novembre 1997, Louis Y... et X...

Gérard Cabie, 1008/ de Mme Françoise Le Thenehuic épouse Cabie, demeurant ensemble 3, square de la Tourmaline, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 1018/ de M.

(divisée en trois sous les numéros 1069, 1070 et 1071) et [...]

tiré de l'irrecevabilité des conclusions de la société Vivaci tendant à l'annulation des titres exécutoires nos 1060, 1061, 1074 et 1076 à 1078, en raison de leur tardiveté, dès lors qu'elles ont été

Par conclusions récapitulatives signifiées par RPVA le 29 décembre 2025, Madame [Y] sollicite, au visa des articles 1077-1 du Code de procédure civile, 924-4, 931, 931-1, 1078, 1169 et 2044 du Code civil

Jean-Claude ZW..., demeurant à Aignac (Gers), Margouet Meynes, 1048/ Mme XM..., demeurant à Nogaro (Gers), Cravenceres, 1058/ M.

, 1049, 1050, 1072, 1072.1, 1073, 1074, 1075, 1076, 1077 et 1105, - dire et juger que la société Mermet a commis des actes de contrefaçon des revendications n° 1, 2, 3, 5, 7, 8 et 9 de la partie française

Madame [M] [G] et Monsieur [O] [V] étaient par ailleurs propriétaires au sein de cette copropriété des lots 1008 et 1018. Monsieur [O] [V] est décédé à Marseille le 1er avril 2011.

1076 du code civil, dans sa rédaction applicable en la cause ; Mais attendu qu'ayant exactement retenu que l'article 1078-1 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi du 23

et 1076 à 1078 précités.

Trotte Can, 1038/ de Mme Marie XR..., demeurant à Marseille (4e) (Bouches-du-Rhône), ..., 1048/ de Mme Claudine AN..., demeurant à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), ...

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique après observation des prescriptions de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Attendu,

X... de toutes ses demandes, fins et prétentions, – Dire et juger que l'acte de Maître C... du 24 août 2007 est manifestement illicite (art. 1075, 1079 et 1080 C. civ.), dès lors qu'il est porteur d'un

JEAN-PHILIPPE , TENDANT A L'ANNULATION 1 DU DECRET N 73-1073 DU 3 DECEMBRE 1973 MODIFIANT ET COMPLETANT LE CODE DE LA ROUTE ET DU DECRET N 73-1074 DU 3 DECEMBRE 1973 RELATIF A LA LIMITATION DE VITESSE

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt d'AVOIR dit que le bâtiment CDFJ comprenant l'escalier litigieux et constitué de la parcelle ancienne 1071 et, d'une partie de la parcelle 1070

[P] [Q] [L] au consulat général de France, d'autre part, que l'écriture est très différente sur l'acte n° 1077 et sur l'acte n° 1078 qui auraient été dressés le même jour; enfin que Mme [L] produit encore

L. 1421-1 ; en abusant de l'activité de cabotage international routier régie par le règlement européen n° 1072/2009, dispositions reprises aux articles L. 3421-3 à L. 3421-7 du code des transports, et

; D'OU IL SUIT QUE LE PREMIER MOYEN, EN SA PREMIERE BRANCHE, ET LE TROISIEME MOYEN, NE SONT PAS FONDES ; LES REJETTE ; MAIS SUR LE DEUXIEME MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1077