Codes de loi français

Article 10

Les améliorations que le concessionnaire se proposerait d'apporter à l'Ouvrage en service seront soumises à l'approbation du ministre chargé de la voirie nationale, au vu d'un dossier explicatif et justificatif complet. 10.2.

Article 10

et protégés contre les heurts des véhicules, par exemple au moyen d'un îlot de 0,15 mètre de hauteur, de bornes ou de butoirs de roues disposés de telle sorte qu'un espace libre de 0,50 mètre au minimum soit ménagé entre l'appareil et les véhicules. 10.2

Article 10

Article 10.1 Les femmes enceintes ayant droit ou assurées sociales et remplissant les conditions d'ouverture des droits aux prestations de l'assurance maladie au jour de l'examen bénéficient du dispositif à compter du 4e mois de grossesse et jusqu'à 12

Article GA 10

Lorsque les organismes visés à l'article GA 7 n'ont pas été mis en place, la commission de sécurité procède aux visites de ces établissements. 10.2.

Article Annexe 10

L'encadrant doit respecter les conditions de pratique, les dispositions relatives au matériel et à l'équipement ainsi que les dispositions relatives à l'encadrement de la pratique fixées par les articles A. 322-44 à A. 322-47 et A. 322-49 à A. 322

Article 10

. - la livraison ou l'échange des fournitures consommables ou d'accessoires, la peinture et le nettoyage extérieur du matériel ; 10.2.

Article 10

nécessaire d'effectuer pour s'assurer que les conditions retenues pour la délivrance et le maintien de l'agrément sont respectées et notamment si les sommes dues au titre de la surveillance exercée par les services compétents ne sont pas acquittées. 10.2

Article 10

500 50 /x ≥ QN - 0,379 s /x < QN - 0,379 s Contrôle destructif : Effectif du lot Effectif de l'échantillon Critères Acceptation Rejet quel que soit l'effectif, supérieur ou égal à 100. 20 /x ≥ QN - 0,640 s /x < QN - 0,640 s 10.2

Article 235-2.02

Les articles 221-II-2/10.2, 221-II-2/10.4 et 221-II-2/10.5, à l'exception de la règle 221-II-2/10.5.6. doivent s'appliquer de la même manière qu'aux navires citernes d'une jauge brute égale ou supérieure à 2000. 2.

Article 10

Elle sera, en principe, d'au moins quinze secondes ; dans le cas d'un cycle de travail, cette durée doit être égale à la durée d'un nombre entier de cycles. 10.2.

Article 1

Audiovisuel Connaissances de base : Spécialité 10 : Artisanat et métiers d'art Connaissances de base : 10.2. Arts graphiques Connaissances de base :

Article 5

Il émet un avis sur chacune des candidatures aux fonctions de directeur de l'école dans les conditions prévues par l'article 10.2 des statuts de l'Université Jean Monnet au regard de la cohérence entre le projet porté par le directeur de l'établissement-composante

Article 22 d

internationales M2 et M3, ainsi que les véhicules de la catégorie internationale N dont le poids maximal est supérieur ou égal à 7,5 tonnes, peuvent être munis de dispositifs de vision indirecte permettant de disposer du champ de vision décrit aux points 10.1 et 10.2

LEGIARTI000042014632

période, ils sont soumis aux conditions relatives à l'autorisation d'examinateur fixées par le paragraphe FCL 1.425 de la sous-partie I de l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1). 10.2

LEGIARTI000051696374

Article 10.2 Dans le respect des règles déontologiques et de prévention des conflits d'intérêts, la CPPS est composée paritairement, conformément à l'article 29 du décret n° 2022-633 du 22 avril 2022.

LEGIARTI000022376151

paragraphe FCL 1.425 peut être suspendue ou retirée si son titulaire ne se conforme pas aux dispositions réglementaires et aux directives de standardisation du ministre chargé de l'aviation civile qui s'attachent aux fonctions pour lesquelles il est nommé. 10.2

Article Annexe 1

réalisation des différents engagements définis auxdits articles.

Article Annexe II

Nettoyage Le matériel de prélèvement manuel est rincé à l'eau et aseptisé par immersion pendant deux minutes dans la solution antiseptique (cf. point 8) puis égoutté. 10.2.

Article Annexe II

Article 4 Chapitre III : Désignation des représentants du personnel Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Article 16 Article 17 Chapitre IV

LEGIARTI000043573656

RÈGLES DÉONTOLOGIQUES APPLICABLES AUX AGENTS DU SERVICE INTÉGRÉ DE SÛRETÉ PORTUAIRE DU GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE Article préliminaire Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article