1-3 de la convention collective, l'employeur fournissant au salarié l'intégralité des outils nécessaires à l'activité professionnelle, le salarié ne peut prétendre à une prime d'outillage, réservée aux

1-3 de la convention collective nationale des activités du déchet, qui stipule qu'elle a seule qualité pour préciser le sens et la portée des dispositions concernées, la cour d'appel a violé l'article

1.3 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 1-3 de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment

, article 1-3 de la convention collective de la communication et de la production audiovisuelle.

X... à compter du 1er juillet 2007 ; que l'ensemble des éléments du contrat de travail y étaient définis ; que conformément à l'annexe 1 de la convention collective du rugby professionnel, un contrat de

ans, par ces textes ; Mais considérant que, comme l'objecte la société NEOPOST, la qualité de cadre est précisément définie à l'article 1-3 de la convention litigieuse ; qu'elle s'applique à une liste

/ que l'article 1 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 confère la qualité de cadre position I aux titulaires d'agrégations, doctorats, diplômes

, 2°/ à la Mutualité sociale agricole du [Localité 1], 3°/ à Mme [N] [T], 4°/ à Mme [M] [J], 5°/ à Mme [Y] [S], 6°/ à Mme [L] [V], 7°/ à Mme [S] [G], 8°/ à Mme [B] [Z], 9°/ à Mme [C] [D], 10°/

, la cour d'appel a violé l'article 4-1-3 de la convention collective aéraulique thermique et frigorifique ; 2°/ qu'aux termes de l'article 4-1-3 de la convention collective aéraulique thermique et

à cet intitulé ; conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail, la société Maser ne peut invoquer en référence une convention collective dont elle n'a pas assuré le dépôt ; au bénéfice de l'article

L. 412-11 du Code du travail, les sociétés Valorly et Set Faucigny qui emploient respectivement trente-six et trente et un salariés, en application de l'article 6-3-1 de la Convention collective nationale

X... la convention collective du personnel navigant des essais et réceptions alors, selon le moyen, que l'article 19-1-3 de ladite convention collective disposant que "la durée de fonction est déterminée

T... était bien affilié à la sécurité sociale, le conseil de prud'hommes a violé l'article 4-3-1 de la convention collective nationale des télécommunications, ensemble les articles L. 321-2 et R. 321-2

/ que l'article 1-4-3 de la Convention collective nationale de l'animation socio-culturelle ne prévoit des modalités de prise en compte de l'ancienneté des salariés de l'entreprise que pour la date de

I 1-3 de la convention collective de la communication et de la production audiovisuelles exclut de son champ d'application les artistes interprètes de télévision soumis à une convention collective spécifique

3-1 de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaire et 1er de l'annexe 1 à cette convention; alors que, cette convention collective prévoit, dans la grille de classification

/ il résulte des propres constatations des arrêts attaqués que l'article 1-4-3 de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle ne prévoit les modalités de prise en compte de l'ancienneté

455 du nouveau Code de procédure civile; que ce faisant, le conseil de prud'hommes a violé l'article A-3-1 de la convention collective nationale des établissements sociaux à but non lucratif du 31 octobre