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4 résultats pour « art. 1240 c. Civ. »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 6

Code inconnu

2009 Art. 3 -Décret n° 2007-1000 du 31 mai 2007 Art. 2 A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2001-1240 du 21 décembre 2001 Art. 3 -Arrêté du 2 septembre 2004 Art. 2 -Décret n° 2006-1501 du 29 novembre 2006 Art. 2 -Décret

Article 1

Code inconnu

sécurité privée 344t 5 ans IESC formation - Institut européen pour la sécurité et la communication formation V Agent de sécurité mobile 344t 3 ans JMP formations IV Restaurateur de vitraux "biens communs" 224 3 ans Centre international du vitrail (CIV

Article 1

Code inconnu

d'équitation V Agent de prévention et de sécurité 344t 3 ans Formaplus 3B V Agent de sécurité mobile 344t 5 ans JMP formation (Supprimé à compter du 3 mars 2017) IV Restaurateur de vitraux "biens communs" 224 2 ans Centre international du vitrail (CIV

LEGIARTI000033202304

Code inconnu

l'autorité administrative peut suspendre ou mettre fin aux fonctions des membres ; la violation du secret professionnel peut également, dans des circonstances particulières, être sanctionnée sur le plan de la responsabilité civile s'il a causé un préjudice (art