constatant l'examen immédiat du pourvoi ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur la recevabilité des pourvois ; Attendu que par arrêt

violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 64-1, 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, excès de pouvoirs : "en ce que par arrêt

arrêt incident. 5.

incident statuant sur l'empêchement de deux jurés titulaires a été prononcé sans l'audition préalable des parties ou de leurs conseils ; "alors que tous incidents contentieux, et spécialement les arrêts

hypothèse, que, dès lors que, statuant sur une demande expresse de l'accusé, la cour d'assises, par arrêt incident, a refusé d'ordonner la comparution et la confrontation d'un témoin au motif que ces formalités

incident, a décidé de surseoir à statuer provisoirement sur cette demande ; que le lendemain, 14 décembre 1989 à 14 heures, la Cour a, par nouvel arrêt incident, dit n'y avoir lieu à ordonner l'expertise

contentieux à propos de l'absence de l'expert, le président ne disposait, en l'absence de décision de la Cour, d'aucun pouvoir discrétionnaire pour lire ce rapport ; " alors, enfin, que l'arrêt incident

le pourvoi formé le 26 avril 1996, en ce qu'il porte sur l'arrêt incident et l'arrêt civil : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 315, 316,

4), a rendu le 28 septembre 2001 un second arrêt incident rejetant les conclusions aux fins de renvoi (procès-verbal, pages 8-9) ; "alors que ce second arrêt incident ne pouvait être rendu sans nouveau

psychiatrique (cf. procès-verbal page 8), a rendu le 23 mai 2002 un second arrêt incident rejetant cette demande (cf. procès-verbal pages 15 et 16) ; " alors que ce second arrêt incident ne pouvait être

ET, D'AUTRE PART, A LA PRODUCTION AUX DEBATS DU DOSSIER MEDICAL HOSPITALIER DE LA VICTIME, A, PAR UN ARRET INCIDENT RENDU PAR LA COUR COMPOSEE SEULEMENT DES MAGISTRATS, ECARTE CES CONCLUSIONS AUX MOTIFS

INCIDENT ORDONNANT LE HUIS CLOS, NI AU BAS DE L'ARRET INCIDENT RELATIF AUX QUESTIONS SUBSIDIAIRES, TOUS DEUX INSERES DANS LE PROCES-VERBAL DES DEBATS ; "ALORS QUE, D'UNE PART, A PEINE DE NULLITE, LE

incident joints, que la Cour, statuant sur les conclusions déposées par le conseil de X... pour les deux coaccusés, a rendu un arrêt incident intéressant la défense de ces deux accusés sans avoir préalablement

des mentions du procès-verbal des débats que cet arrêt incident ait été rendu après que la défense ait été entendue la dernière" ; Attendu que la partie civile s'étant opposée à l'audition de témoins

incident, la Cour a sursis à statuer sur la demande de la défense tendant à la comparution forcée du témoin Claude X..., acquis aux débats, puis, par un arrêt incident ultérieur, a rejeté cette demande

(LUCIEN), A LA RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE, POUR ENLEVEMENT DE MINEUR ET MEURTRE, ET CONTRE UN ARRET INCIDENT DE LA MEME COUR, EN DATE DU 3 MAI 1966, DECLARANT NULLE ET NON AVENUE UNE CITATION A

au-delà de la majorité de l'enfant, d'un préjudice direct, personnel et certain découlant des faits" ; "alors que, les arrêts incidents ne peuvent préjuger du fond ; qu'en énonçant, à l'occasion d'un

ou son défenseur aura toujours la parole en dernier à l'occasion de tous les arrêts incidents rendus par la cour d'assises ; qu'en s'affranchissant, néanmoins, de cette formalité substantielle lors du