Idriss, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 24 janvier 2003, qui a condamné, le premier, pour viols aggravés, viols, arrestation et séquestration arbitraires, à 10 ans de réclusion

, interruptives de la prescription même pour des faits de meurtre qui étaient nécessairement connexes aux infractions d'arrestation et séquestration arbitraire seules visées par l'information, l'arrêt

légale, arrestations et séquestrations arbitraires, détention d'arme prohibée, et la dernière pour recel de vol en bande organisée avec arme ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu

refusé d'informer sur sa plainte du chef de mise en danger de la vie d'autrui et s'étant déclaré incompétent des chefs de dénonciation calomnieuse, arrestation et séquestration arbitraires.

de passer en commun à la réalisation de certains objectifs répréhensibles, " le fait que ces objectifs soients susceptibles de recevoir une qualification criminelle (en l'occurrence les crimes d'arrestation

80.599), dans l'information suivie contre lui des chefs de meurtre, arrestation, enlèvement, détention ou séquestration arbitraires, a rejeté sa demande de constatation d'extinction de l'action publique

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'assises du Var en date du 25 avril 1989 qui, pour vol qualifié, arrestation et séquestration arbitraire et vol, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle.

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 septembre 2017, qui, dans l'information suivie contre lui notamment des chefs de viol, arrestation, et séquestration

arrestation et séquestration arbitraire, délivrance de faux certificat, usage de fausse qualité et non-assistance à personne en danger, a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque ; Vu les mémoires

Nasser, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2000, qui, pour arrestation et séquestration arbitraires et délit de violences, l'a condamné à dix-huit

Roland, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, du 17 mai 1995, qui, dans l'information suivie contre lui pour violation de domicile, arrestation et séquestration arbitraire

Marcel Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 2017, qui dans la procédure suivie contre lui du chef d'arrestation et séquestration arbitraire

[S] [V], contre l'arrêt de la cour d'assises de l'INDRE-ET-LOIRE, en date du 25 mars 2016, qui, pour arrestation, enlèvement, séquestration arbitraire, violences aggravées, l'a

P..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLÉANS, en date du 17 mai 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'arrestation et séquestration arbitraires

[N] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 17 décembre 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, d'importation

Sabri, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 9 juillet 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol qualifié, arrestation et séquestration

de la cour d'assises de Paris, en date du 31 mars 1977 qui a condamné Jean-Charles X... à 20 ans de réclusion criminelle pour tentatives d'assassinats, tentatives de meurtres, arrestations et séquestrations

a présenté requête afin que soit ordonnée la confusion entre, d'une part, une peine de 8 ans de réclusion criminelle, prononcée le 15 mars 1991 par la cour d'assises de la Manche, notamment pour arrestations