Thierry, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 30 octobre 1991, qui, dans les poursuites exercées contre lui des chefs d'arrestation illégale et séquestration

Thierry, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 13 novembre 1991, qui, dans les poursuites exercées contre lui des chefs d'arrestation illégale et séquestration

Thierry, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 18 décembre 1991, qui, dans les poursuites exercées contre lui des chefs d'arrestation illégale et séquestration

Thierry, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 4 décembre 1991, qui, dans les poursuites exercées contre lui des chefs d'arrestation illégale et séquestration

arme, arrestation illégale et séquestration avec prise d'otage ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 231, 348 et 350 du Code de procédure pénale

Serge, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Gironde, en date du 2 juillet 1993, qui, dans les poursuites exercées notamment contre lui pour arrestation illégale et séquestrations de personnes avec

aggravés, arrestation illégale et séquestration de personne, vols et recel de vol, le second à 13 ans de la même peine pour vol avec port d'arme, viol aggravé, complicité de viols aggravés, arrestation

des chefs de faux et usage de faux, dénonciation calomnieuse, coups ou violences volontaires avec préméditation, arrestation illégale et séquestration de personne ; Vu l'article 575, alinéa 2, 7° du Code

(CHARLES), INCULPE D'ARRESTATION ILLEGALE ET SEQUESTRATION ARBITRAIRE, VIOL, VIOLENCES AVEC PREMEDITATION ET VOL QUALIFIE, CONTRE UNE ORDONNANCE RENDUE LE 31 OCTOBRE 1975 PAR LE JUGE D'INSTRUCTION DU TRIBUNAL

(CHARLES), INCULPE D'ARRESTATION ILLEGALE ET SEQUESTRATION ARBITRAIRE, VIOL, VIOLENCES AVEC PREMEDITATION ET VOL QUALIFIE, CONTRE UNE ORDONNANCE RENDUE LE 23 OCTOBRE 1975 PAR LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE

Félix, partie civile, contre l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation, en date du 3 février 1987, rejetant son pourvoi contre un arrêt du 18 mars 1986 de la chambre d'accusation de la

Noël, de l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, en date du 13 novembre 2002, qui, pour tentative d'extorsion de fonds, arrestation illégale et séquestration aggravées, l'a condamné à 15 ans

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'assises de Vaucluse, en date du 4 juillet 1990, qui l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour vol avec port d'arme, arrestation illégale et séquestration

Thierry, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 13 septembre 1988 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'AISNE sous l'accusation de viols, arrestations

, arrestation illégale et séquestration avec prise d'otage, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ledit mémoire qui ne vise aucun texte de loi

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze mars mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MANCHE, en date du 15 mars 1991 qui, pour arrestation illégale et séquestration de personnes avec prise d'otages, coups ou violences volontaires, vol

David, contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Lyon en date du 20 juin 1986 qui, dans une procédure suivie contre lui des chefs de recel de vol avec port d'arme, arrestations