Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 23 mai 2023), Mme [X] a saisi un juge des contentieux de la protection statuant en qualité de juge des tutelles d'une demande de mainlevée de la mesure de curatelle renforcée

X... fait grief à l'arrêt, statuant sur appel d'une ordonnance de référé, de l'avoir débouté de sa demande et de l'avoir condamné au paiement d'un arriéré, alors, selon le moyen, que la décision qui statue

» ; qu'en statuant ainsi, tandis qu'il appartenait à Mme E..., demanderesse à l'action en mainlevée d'opposition, d'établir le caractère erroné de l'opposition pour vol et non à la société Stacy Beauty

[Y] a saisi le juge de l'exécution d'une demande tendant à la mainlevée de cette mesure, pratiquée le 24 juillet 2018.

demande de mainlevée alors, selon le moyen, que le jugement d'ouverture de la procédure collective arrête toute procédure d'exécution, tant sur les meubles que sur les immeubles, de la part de tous les

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[T] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes, alors : « 1°/ que le jugement statuant sur une demande de mainlevée d'une mesure conservatoire n'a pas autorité de la chose jugée au principal

d'une autre manière, à la demande du défendeur, si le demandeur n'a pas engagé, dans un délai raisonnable, d'action conduisant à une décision au fond devant l'autorité judiciaire compétente ; qu'après

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Arlette, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 11 septembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef d'abus de biens sociaux

en récidive, a rejeté sa demande de mainlevée de contrôle judiciaire.

de mainlevée de la saisie conservatoire pratiquée à son encontre ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de mainlevée de la saisie conservatoire

sexuelles, a déclaré irrecevable sa demande de mainlevée du contrôle judiciaire.

le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mars

Par arrêt du 3 décembre 2015, la cour d'appel de Paris, statuant au fond sur le contentieux qui était soumis aux arbitres aux termes du compromis du 16 novembre 2007, a notamment rejeté toutes les demandes

Par arrêt du 3 décembre 2015, la cour d'appel de Paris, statuant au fond sur le contentieux qui était soumis aux arbitres aux termes du compromis du 16 novembre 2007, a notamment rejeté toutes les demandes

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce que, annulant le jugement du tribunal correctionnel de Versailles en date du 1er août 2023, évoquant et statuant au fond, il a rejeté la demande de mainlevée du

Par arrêt du 19 avril 2019, une cour d'appel a, notamment, infirmé l'ordonnance en ce qu'elle ordonnait la rétractation et, avant dire-droit sur la demande de mainlevée du séquestre, ordonné la comparution