Robert X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE, en date du 18 mai 2017, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamné à

[S] [E], contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 9e chambre, en date du 15 septembre 2014, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamné à 500 euros d'amende

[L] [G] du chef d'inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, a constaté l'extinction de l'action publique par prescription ; La COUR, statuant après débats en l'audience

, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 1995, qui, pour défaut de maîtrise, franchissement d'une ligne continue et non-respect de l'arrêt imposé par un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant

qui a renvoyé Mme [P] [X] des fins de la poursuite du chef d'inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

[J] des fins de la poursuite du chef d'inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 novembre

10 avril 2017, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé à un feu de signalisation, a renvoyé Mme Florence Z... des fins           de la poursuite ; La COUR, statuant après débats en l'audience

imposé par un feu de signalisation, a condamné M.

imposé par un feu de signalisation, a condamné Mme Sabah X... à 75 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 juin 2017 où étaient présents dans la formation prévue

[I] [Y], [O] [V], [B] [Z], [H] [T], [R] [Q] et [D] [G] des chefs d'inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, inobservation de l'arrêt imposé par un panneau de signalisation, changement

Tallal X... des fins de la poursuite en qualité de redevable pécuniairement de l'amende encourue du chef d'inobservation par un conducteur de l'arrêt imposé par un feu de signalisation ; La COUR, statuant

Gilbert , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 30 octobre 1997, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamné à 4000 francs d'amende

[S] [M] des fins de la poursuite des chefs d'excès de vitesse, inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation et inobservation de l'arrêt imposé par un panneau de signalisation

Nicolas X... des fins de la poursuite du chef d'inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 31 octobre 2017 où étaient

José Y... des fins     de la poursuite du chef d'inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 avril 2017 où étaient

Christiane, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 16 octobre 1997, qui, pour inobservation par conducteur de l'arrêt imposé par un feu de signalisation

imposé par un feu de signalisation ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 30 mai 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, du 14 mars 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Jean-Paul X... pour non-respect de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, a confirmé le