de replanter les arbres aux mêmes endroits que les arbres abattus ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts [L] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à être autorisés

autres arbres situés dans la même haie et présentant le même état, le bailleur a démontré que l'arbre litigieux était sous sa garde, la cour d'appel aurait violé les articles 1134, 1138 et 1386 du Code

pour les maintenir à une hauteur de deux mètres, appartient au seul propriétaire de l'arbre ; qu'en ordonnant l'abattage de « six arbres le long de la limite séparative et plusieurs arbrisseaux sur la

du rapport a observé plusieurs nids de chenilles processionnaires ; que le rapport ne préconise pas l'abattage ni même l'élagage de l'arbre n°2 ; pour l'arbre n°1, il préconise une taille de réduction

bien portants est interdit en dehors des aires de construction ; que les arbres qui pour une raison quelconque doivent être abattus, seront remplacés en un nombre égal d'arbres appelés au même développement

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 29 septembre 2004), que Mme X..., épouse Y... a assigné sa voisine, Mme Z..., épouse A..., pour la voir condamner à couper les branches des arbres

Y... simple particulier, des outils spécialisés pour l'abattage des arbres, comme des explications de M. X..., que ce bûcheron professionnel maniait la tronçonneuse au pied de l'arbre tandis que M.

chute des arbres se trouvant en position instable ; Attendu que M.

Y... alors, selon le moyen, "que demandeur en élagage des arbres de lisière de M.

mur à la place de ces arbres conduit à l'extinction du droit de propriété de la personne privée sur ces arbres ; qu'en l'espèce, le tribunal de grande instance a jugé que l'opération d'arrachage de la

Z..., d'autre part, ont été condamnés à procéder à l'arrachage ou à l'étêtage des arbres et plantations situés à moins de 2 mètres de la limite séparative de leurs propriétés respectives sous astreinte

l'année précédente ; que ce traitement avait pour effet de limiter le développement végétatif des pommiers ; que les agents de la DCCRF ont constaté que la parcelle traitée comportait également des arbres

A... à réduire jusqu'à huit mètres de hauteur les seuls arbres n° 2, 13 à 15, 17, 18, 20, 31 et 36, à l'exclusion des arbres n° 3, 5 et 6, alors : « 1°/ que les juges sont tenus de ne pas dénaturer la

Les consorts [G] font grief à l'arrêt d'ordonner l'abattage des arbres sous astreinte, alors : « 2° / qu'une action fondée sur le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble excédant

X... de sa demande alors que, d'une part, la vente d'arbres à abattre constitue une vente de meuble par anticipation, et lors des opérations de coupe des arbres et de leur chute, le vendeur reste propriétaire

X..., de relever qu'il était occupé à l'ébranchage d'un autre arbre, que la chute de l'arbre avait été instantanée et qu'il appartenait à M. X..., chargé d'abattre l'arbre, d'apprécier si MM.

sur leur propriété, M. et Mme [P] ont exercé une action sur le fondement de l'article 673 du code civil et du trouble anormal du voisinage pour obtenir la condamnation de Mme [R] à l'élagage de cet arbre

D... à élaguer les arbres situés sur sa propriété et dépassant sur la propriété de MM.