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96 481 résultats pour « approbation des comptes »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

AN

CONSTIT:CONSTEXT000027448092

constitutionnel

24 mai 2013

24 mai 2013

) - Approbation du compte

Source officielle
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CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017666918

constitutionnel

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Décision 95-87 PDR - 11 octobre 1995 - Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Madame Arlette Laguiller, candidate à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995

Source officielle
?

PDR

CONSTIT:CONSTEXT000017664539

constitutionnel

26 septembre 2002

26 septembre 2002

Décision 2002-127 PDR - 26 septembre 2002 - Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Madame Arlette LAGUILLER, candidate à l'élection du Président de la République des 21 avril

Source officielle
?

PDR

CONSTIT:CONSTEXT000017664614

constitutionnel

26 septembre 2002

26 septembre 2002

Décision 2002-115 PDR - 26 septembre 2002 - Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Daniel GLUCKSTEIN, candidat à l'élection du Président de la République des 21

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017665992

constitutionnel

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Décision 95-86 PDR - 11 octobre 1995 - Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Jacques Chirac, candidat à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995 -

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017665994

constitutionnel

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Décision 95-84 PDR - 11 octobre 1995 - Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Philippe de Villiers, candidat à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017665995

constitutionnel

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Décision 95-91 PDR - 11 octobre 1995 - Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Edouard Balladur, candidat à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017666914

constitutionnel

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Décision 95-89 PDR - 11 octobre 1995 - Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Lionel Jospin, candidat à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995 - Approbation

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017666915

constitutionnel

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Décision 95-92 PDR - 11 octobre 1995 - Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Robert Hue, candidat à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995 - Approbation

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017666916

constitutionnel

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Décision 95-90 PDR - 11 octobre 1995 - Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Madame Dominique Voynet, candidate à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995 -

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017665993

constitutionnel

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Décision 95-85 PDR - 11 octobre 1995 - Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Jean-Marie Le Pen, candidat à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995

Source officielle
?

PDR

CONSTIT:CONSTEXT000017664536

constitutionnel

26 septembre 2002

26 septembre 2002

Décision 2002-124 PDR - 26 septembre 2002 - Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Robert HUE, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et

Source officielle
?

PDR

CONSTIT:CONSTEXT000017664538

constitutionnel

26 septembre 2002

26 septembre 2002

Décision 2002-126 PDR - 26 septembre 2002 - Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Alain MADELIN, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril

Source officielle
?

PDR

CONSTIT:CONSTEXT000017664540

constitutionnel

26 septembre 2002

26 septembre 2002

Décision 2002-128 PDR - 26 septembre 2002 - Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Olivier BESANCENOT, candidat à l'élection du Président de la République des 21

Source officielle
?

PDR

CONSTIT:CONSTEXT000017664613

constitutionnel

26 septembre 2002

26 septembre 2002

Décision 2002-114 PDR - 26 septembre 2002 - Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Madame Corinne LEPAGE, candidate à l'élection du Président de la République des 21 avril

Source officielle
?

PDR

CONSTIT:CONSTEXT000017664615

constitutionnel

26 septembre 2002

26 septembre 2002

Décision 2002-116 PDR - 26 septembre 2002 - Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur François BAYROU, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril

Source officielle
?

PDR

CONSTIT:CONSTEXT000017664616

constitutionnel

26 septembre 2002

26 septembre 2002

Décision 2002-117 PDR - 26 septembre 2002 - Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Jacques CHIRAC, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril

Source officielle
?

PDR

CONSTIT:CONSTEXT000017664618

constitutionnel

26 septembre 2002

26 septembre 2002

Décision 2002-119 PDR - 26 septembre 2002 - Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Madame Christiane TAUBIRA, candidate à l'élection du Président de la République des 21

Source officielle
?

PDR

CONSTIT:CONSTEXT000017664620

constitutionnel

26 septembre 2002

26 septembre 2002

Décision 2002-121 PDR - 26 septembre 2002 - Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Noël MAMERE, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril

Source officielle
?

PDR

CONSTIT:CONSTEXT000017664621

constitutionnel

26 septembre 2002

26 septembre 2002

Décision 2002-122 PDR - 26 septembre 2002 - Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Lionel JOSPIN, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril

Source officielle