X..., agent général d'assurances par l'entremise duquel M.

des agents généraux de "Via assurances", du Syndicat national des agents généraux de "l'Union des assurances de Paris", du Syndicat national des agents généraux de la "Caisse mutuelle d'assurances

généraux et courtiers de son secteur sur les affaires apportées par eux, ainsi que des commissions d'apporteur sur les affaires qu'elle était autorisée à titre exceptionnel et occasionnel à produire ;

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 2000, qui, pour complicité d'opposition aux fonctions des agents de la direction générale de la concurrence

X... a été nommé agent général de la compagnie d'assurances La Prévoyance par traité du 27 janvier 1975, puis par intégration de cette société, il est devenu agent général de la société Axa assurances

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., liée par deux conventions successives des 5 septembre 2001 et 15 novembre 2002 à la société Agence

général, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, qu'à défaut d'indemnité compensatrice, l'agent général d'assurances est titulaire d'un droit de

2002 afin d'effectuer trois ordres de virement pour le paiement du téléphone de la société" ; que Mme B... a déclaré qu'elle était copropriétaire d'un appartement dont le syndic est l'agence Affaire Plus

volontairement à l'action des agents chargés du contrôle constitue l'opposition aux fonctions de ces agents; qu'en l'espèce, en posant des conditions pour communiquer le dossier de crédit objet du

(le mandant) a confié à la société R du Montellier immobilier (l'agent immobilier) un mandat non exclusif, d'une durée de trois mois, renouvelable à sa demande, aux fins de vendre un appartement, au prix

Le dossier a été communiqué au procureur général.

X..., agent général de la société Generali, leur a adressé un chèque d'un montant de 10 442,20 euros ; que M. et Mme Y... n'ayant pas fait parvenir les factures des travaux ouvrant droit à l'indemnité

Era Sudestimmo (l'agent immobilier), une maison d'habitation ; que, soutenant que celle-ci était affectée d'un vice caché, les vendeurs ont, après expertise, assigné Mme X... et l'agent immobilier en

[Y], agent immobilier, avait organisé la vente de l'appartement litigieux dont ses propres parents se sont portés acquéreurs, au prix qu'il a lui-même évalué, qu'il avait lui-même signé en leur nom l'acte

16 décembre 2003), qu'un arrêt de la cour d'appel de Grenoble du 17 mai 1993 ayant dit que la convention liant Mme X... à la société Racke-France pour les années 1990, 1991 et 1992 était un contrat d'agent

Z... a sollicité des renseignements sur la vente dudit appartement", il convient de relever que les termes généraux employés sont de nature à susciter une double interprétation de ces allégations ; en

B..., agent de la Helvetia-Accidents, a poursuivi son activité, soit au service des agents successifs de la compagnie Elvia assurances aux droits de la précédente, soit au service de la compagnie elle-même

d'en déduire que sur ces points, l'appartement correspond à la fois à l'annonce de l'agence immobilière, à la désignation contractuelle, aux photographies d'agence et à la représentation que Mme F...